TVA : 5,5 ou 19,6

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Gil Leparmentie...
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TVA : 5,5 ou 19,6

Pour un tirage à terre et des travaux sur la coque, une TVA à 5,5% est-elle applicable comme pour la rénovation d'un logement en immeuble ?

Gil Leparmentier

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GD - Georges ()
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RE: TVA : 5,5 ou 19,6

Je pense que si le bateau est assujeti à la taxe foncière, et qu'il est déclaré comme résidence principale, la réponse est oui... Mais il n'est pas sur que le tirage à terre soit considéré comme travaux, faut voir.

De toute façon, on ne peux gagner sur tout les tableaux...

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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Anonyme (non vérifié)
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RE: TVA : 5,5 ou 19,6

Pour une fois, les choses sont claires : seuls les bateaux utilisés en un point fixe et donc soumis aux taxes foncière et d'habitation peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2002, d'un crédit d’impôt au titre des dépenses d’acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux éligibles au taux réduit de la TVA effectués dans l’habitation principale du contribuable achevée depuis plus de deux ans. (voici le texte complet :
.

Par contre, je ne sais si la mesure a été reconduite pour 2003 ?

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Gil Leparmentie...
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RE: TVA : 5,5 ou 19,6

Il s'agit là de travaux ou équipements liés aux économies d'énergie, donnant droit en effet à des crédits d'impôts et pouvant être subventionnés par l'ADEME (Agence de l'Environnement et maitrise de l'Energie) notamment, peut être l'ANAH. Des travaux sur la coque, doublage etc ne sont pas assimilés à des travaux d'isolation thermique pour lesquels en effet on serait en droit d'être aidé (à vérifier pour les bateaux logements) comme pour les immeubles d'habitation.

Gil Leparmentier

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