Tribunal administratif

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Anonyme (non vérifié)
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Tribunal administratif

Salut tous le monde,

nous avons reçu, comme beaucoup, un PV de la part de VNF accompagné d'une amende de grande voirie, dont le montant n'est pas inscrit évidement.
Dans ce PV, on nous demande de nous présenter au tribunal administratif de Versailles.
Est-ce quelqu'un peut nous indiquer les démarches à entreprendre, faut-il y aller directement ou prebdre RDV ?
Doit-on obligatoirement se faire accompagner d'un juriste etc...

Nous avons 15 jours pour nous présenter, merci donc pour vos conseils rapides !!

@+Marion

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GD - Georges ()
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Membre depuis le : 24/05/2008 - 11:40
Re: Tribunal administratif

Avez-vous contesté des pv ?

En principe le tribunal administratif est saisi quand il y a contestation...

J'ai déjà eu à faire avec ce tribunal, contre les impots. En principe le TI envoi directement les mémoires en AR, ou tout du moins une convocation, ou bien une date de jugement demandant aux parties à être présentes à l'audience.

Il faut prendre contact avec l'ADHF-F pour savoir quel est la procédure et l'attitude a adopter...

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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