Taille des lettres pour marquage de la DEVISE

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Taille des lettres pour marquage de la DEVISE

Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai rêvé, mais il m'avait semblé avoir lu quelquepart la taille réglementaire des lettres pour le marquage de la Devise sur le bateau.
J'ai reparcouru le site, fouillé dans mes nombreux dossiers, mais je ne retrouve pas. Je trouve les emplacements où la devise doit figurer mais pas la taille.
Accastillage Diffusion vend des lettres de 180mm. Est-ce que c'est une norme ? Est-ce qu'on est libre tant que c'est lisible ou est-ce réglementé comme pour les plaques d'immatriculation des véhicules ?

Merci d'avance

Laurent Cruel
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RE: Taille des lettres pour marquage de la DEVISE

Salut,

Article 84 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Tout bateau immatriculé doit être muni :
1º D'un certificat d'immatriculation régulièrement délivré en France ou à l'étranger ;
2º D'un extrait des inscriptions des droits réels existant sur le bateau ou d'un certificat constatant qu'il n'en existe aucune ;
3º D'un certificat de jaugeage régulièrement délivré en France ou à l'étranger.
Est toutefois dispensé de ces obligations le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le bureau où il doit être immatriculé.
Tout bateau doit porter, en lettres bien visibles d'au moins 20 centimètres de hauteur et 2 centimètres de plein, son nom sur chacun des côtés de l'avant et, à la poupe, son nom et la désignation du bureau où il est immatriculé et son numéro d'immatriculation suivi de la lettre F indiquant que le bateau est immatriculé en France.

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CONNAN

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Anonyme (non vérifié)
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RE: Taille des lettres pour marquage de la DEVISE

En plus du Code du Domaine Public Fluvial on trouve (sur le site !) :

Selon les DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX BATEAUX LOGEMENTS (VNF ou PAP) :
Le numéro d'immatriculation doit être peint à l'arrière du bateau.
La devise doit être peinte devant bâbord et tribord, et à l'arrière.

Selon le Décret 73-912 du 21 Septembre 1973 (Décret portant règlement général de police de la navigation intérieure) :
Marques d'identification des bâtiments à l'exception des menues embarcations et des navires de mer

Article 201

1 Sans_préjudice de la réglementation concernant l'immatriculation, tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer, doit porter sur sa coque ou sur des planches ou plaques fixées à demeure les marques d'identification suivantes :
a) Son nom qui peut être également une devise :
Le nom sera porté des deux côtés du bâtiment ; sur les bâtiments motorisés, il devra en outre être apposé de façon à être visible de l'arrière. Si, dans une formation à couple ou un convoi poussé, une ou plusieurs inscriptions du nom du bâtiment propulseur sont masquées, le nom doit être répété sur des panneaux placés de façon à être bien visibles dans les directions où les inscriptions sont masquées. A_défaut de nom pour le bâtiment, on indiquera :
Soit le nom de l'organisation à laquelle le bâtiment appartient (ou son abréviation habituelle), suivi, le cas échéant, d'un numéro ;
Soit le numéro d'immatriculation suivi, pour indiquer le pays où se trouve le port d'attache ou le lieu d'immatriculation de la lettre ou du groupe de lettres prévu pour ce pays à l'annexe I du présent règlement.
b) Son port d'attache ou son lieu d'immatriculation :
Le nom du port d'attache ou du lieu d'immatriculation sera porté soit sur les deux côtés du bâtiment, soit sur son arrière et sera suivi de la lettre indiquant le pays où se trouve ce port d'attache ou ce lieu d'immatriculation.
2 En outre, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer :
a) Tout bâtiment destiné au transport de marchandises doit porter l'indication, en tonnes, de son port en lourd. Cette indication doit être apposée des deux côtés du bâtiment, sur la coque ou sur des planches ou plaques fixées à demeure ;
b) Tout bâtiment destiné au transport de passagers doit porter l'indication du nombre maximal de passagers autorisé. Cette indication doit être affichée à bord en un endroit bien apparent.
3 Les marques d'identification mentionnées ci-dessus seront apposées en caractères latins, bien lisibles et indélébiles. La hauteur des caractères sera d'au moins 20 centimètres pour le nom et d'au moins 15 centimètres pour les autres marques.
La largeur des caractères et l'épaisseur des traits seront proportionnés à la hauteur. Les caractères seront de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair.
Marques d'identification des menues embarcations

bâtiments

Article 202

1 Les menues embarcations doivent porter les marques d'identification suivantes :
a) Leur nom ou leur devise :
Le nom sera porté sur l'extérieur de l'embarcation en caractères latins, d'une hauteur d'au moins 10 centimètres, bien lisibles et indélébiles, en couleur claire sur fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair. A_défaut de nom ou de devise pour l'embarcation, on indiquera le nom (ou son abréviation habituelle) de l'organisation à laquelle l'embarcation appartient, suivi, le cas échéant, d'un numéro.
b) Le nom et le domicile de leur propriétaire :
Le nom et le domicile du propriétaire seront portés en un endroit apparent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'embarcation.
2 Toutefois, les canots de service d'un bâtiment, ainsi que les barques, batelets et bachots sans moteur servant à l'usage de la pêche, porteront seulement, à l'intérieur ou à l'extérieur, une marque permettant d'identifier le propriétaire.

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Laurent Cruel ()
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RE: Taille des lettres pour marquage de la DEVISE

Effectivement !
Comment ai-je pu rater ça
merci à vous deux

Laurent Cruel
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