Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

5 message(s) / 0 nouveau(x)
Dernier message
Mathieu (4688) ()
Portrait de Mathieu (4688) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 9 mois
Membre depuis le : 08/10/2002 - 21:36
Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

Bonjour tout le monde !

Je viens d'Allemagne pour vivre sur mon bateau en France et j'ai des questions concernant le stationnement et les redevances. Ici j'ai déjà obtenu plein d'informations, mais je n'y vois toujours pas très clair. Mon bateau est stationné dans l'Est de la France. L'ancien ingénieur du secteur nous laissait toujours tranquille. En fait le stationnement le long le canal ne posait aucun problème et dans le langage quotidien le mot règlement ne jouait aucun rôle, par contre la parole de l'homme d'honneur était respectée.
Maintenant les têtes de l'administration ont changé et les temps aussi ; la discussion commence. Pour me mettre en règle j'aimerais obtenir un contrat d'occupation temporaire du domaine public fluvial.

Première question : L'ancien ingénieur du secteur disait : Le stationnement de longue durée commence après 21 jours sur la même place.
Ici dans le forum j'ai souvent vu les 15 jours.
Le nouveau contrôleur de notre secteur disait d'abord : 7 jours et dernièrement le même contrôleur me disait 21 jours, mais il faut à chaque fois changer de secteur.
Et il y a quelques jours j'ai même lu 3 jours ici dans le forum !

Peut être quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair ? Il y a forcement un règlement écrit quelque part où on peut vérifier tout ça. Est-ce que quelqu'un le connaît ? Ou bien les ingénieurs de secteur sont-ils des petits dieux qui font ce qu'ils veulent ?

Deuxième question : Est-ce qu'il y a une différence entre un «droit d'accostage» et une «occupation temporaire du domaine public» ? Comme je croyais l'avoir compris, "l'occupation temporaire..." est le terme technique pour un stationnement de longue durée, mais le contrôleur du secteur semble éviter ce mot pour des raisons que je ne connais pas. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur la question ?

Troisième question: Si j'immatricule mon bateau dans une commune bien précise, quelles démarches faut il entreprendre face à la commune ? L'État de "SDF" me conviendrait personnellement mais ce n'est pas l'idéal de venir de l'étranger pour être à la fois étranger, SDF et frontalier (je travaille en Allemagne). Comme ça je préfère être immatriculé dans une commune et payer mes taxes, avoir un compteur EDF, une boîte à lettre,.... comme quelqu'un de sérieux quoi...

Merci d'avance pour les réponses. J'ai fait sûrement beaucoup de fautes de français, si vous me corrigez en répondant je ne suis pas fâché, bien au contraire !

Salut
Mathieu

Mathieu

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
Re: Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

Bonjour,

Concernant la durée légale d'un accostage, je pense qu'elle est fixée par les règlements particuliers de la police de la navigation intérieure. Il s'agit dans tous les cas d'un stationnement précaire, de courte durée.

Le stationnement permanent (sur le domaine public) est quant à lui autorisé après signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec le service de la navigation :

Décret 73-912 du 21 septembre 1973
Article 904

Les propriétaires des bateaux de plaisance ne peuvent garer ou laisser stationner à titre permanent leurs bateaux dans les limites des dépendances du domaine public n'ayant pas fait l'objet de concessions ou d'autorisations d'occupation temporaire qu'après en avoir obtenu l'autorisation du chef du service de la navigation.

Il existe éventuellement une troisième possibilité sur laquelle il ne faut pas trop compter actuellement : l'occupation sans titre. C'est au bon vouloir de l'ingénieur du port qui peut ou non tolérer le stationnement de votre bateau. Vous payez une redevance, mais celle-ci ne vous donne aucun droit (j'ai connu cette formule pendant près de 10 ans !).

Si la commune est propriétaire des berges, vous devrez obtenir son accord (décision de conseil municipal). C'est à négocier directement avec le maire ou son adjoint. Si vous avez l'accord de la mairie et celui du service de la navigation, vous avez toutes les chances d'obtenir votre convention !
De même vous devez obtenir l'accord du riverain s'il est un propriétaire privé.
Pour ce qui est des taxes, vous pouvez être exonéré (dans certains cas : voir la rubrique Habiter/taxes) ou les payer de votre propre initiative pour obtenir les faveurs de la mairie.
De plus en plus EDF exige une autorisation de stationnement officielle avant de poser un compteur (de même pour la société des eaux et France télécom).
Donc le statut de "SDF" n'est vraiment plus d'actualité !

Bon courage et à bientôt

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Mathieu (4688) ()
Portrait de Mathieu (4688) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 9 mois
Membre depuis le : 08/10/2002 - 21:36
Re: Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

Merci bien pour ta réponse tellement détaillée,

il me semble que tu sais à peu près tout au sujet du stationnement. Entre-temps j’ai parlé au maire du village ou je veux m’amarrer. Bon, les démarches vis à vis de la commune me paraissent faisables.

Mais le service de la navigation hésite encore à me donner le droit de mettre un branchement EDF sur la berge. Bon ça me dérange pas trop : je peux vivre sans courant, j’ai quelques groupes, une Petromax et mon bateau est petit – alors je consomme peu.

Mais il y a une chose qui me fait peur. Pour toutes les démarches administratives il faut montrer une facture EDF sinon tu n’existes pas. Comment alors prouver, que j’existe sans ce papier, qui vaut beaucoup plus qu’une carte d’identité????

Non, sérieusement quel papier sert comme justificatif de domicile pour les gens de bateau sans branchement EDF, ni téléphone, ni eau ? Cela doit être le problème pour beaucoup de monde parmi nous.

Merci d’avance
Mathieu

Mathieu

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
Re: Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

Salut Mathieu,

Si la mairie est prête à t'accueillir, le service de la navigation ne devrait pas poser de problème (si l'emplacement est sur une zone "autorisable").
Et s'il t'accorde l'autorisation, il ne pourra pas t'empêcher d'obtenir un branchement électrique !
S'il existe un câble électrique à proximité de l'emplacement espéré, c'est tout de même un sacré confort de pouvoir en profiter (déjà pour les travaux d'aménagement). Donc il ne faut pas hésiter à aller dans ce sens.

Concernant le justificatif de domicile, ne t'inquiète pas trop : tu auras probablement plus vite que tu ne le souhaites une redevance mensuelle ou trimestrielle à payer avec une facture en bonne et due forme !

à bientôt

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Jacques (4474) ()
Portrait de Jacques (4474) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 2 semaines
Membre depuis le : 08/07/2003 - 00:37
Re: Stationnement à longe durée et tout ce qui vient avec ca

Bonjour,
Pour le problème du stationnement, Jean-Marc est suffisamment pro en la matière et je n'en rajouterai pas davantage.
Concernant ton français, par contre, je me vois dans l'obligation... de mettre chapeau bas ! Ton français est exemplaire et beaucoup de nos compatriotes devraient bien en prendre de la graine.
Ne te fais donc aucun souci de ce côté !
Encore toutes mes félicitations et bienvenue sur nos eaux !

Jacques

Jacques

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.