réglements bateaux habitation motorisés.

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CONNAN (9830) ()
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réglements bateaux habitation motorisés.

Je viens de jeter un oeuil dans la rubrique Réglementation, et il me vient deux questions :
1) Un bateau logement de + de 24 m motorisé doit être en conformité avec ce règlement lorsqu'il est en navigation ou dans tout les cas?
2) Le permis de navigation au quel il est fait allusion, c'est le certificat de bateau ou le permis de navigation relatif au pilote?

CONNAN

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Anonyme (non vérifié)
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Re: réglements bateaux habitation motorisés.

Salut Gildas,

Il s'agit bien du certificat de bateau qui est encore appelé permis de navigation sur certains documents. Pour le pilote, le terme exact est certificat de capacité.

Un bateau logement de + de 24 m motorisé doit effectivement posséder certificat de bateau motorisé lorsqu'il est en navigation (ou obtenir une autorisation spéciale délivrée dans certains cas par la commission de surveillance). Ce n'est pas obligatoire s'il ne navigue jamais.

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CONNAN (9830) ()
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Re: réglements bateaux habitation motorisés.

Donc apparament tant que je reste à quai, je ne suis pas obligé de respecter ce règlement sur tous les points. Même si j'ai tout intérêt à m'y conformer au maximum.
En fait ma crainte est la suivante : est-ce qu'on peut me chercher des poux en vertu de ce règlement alors que je reste à quai? Mon souci étant que la mise en conformité doit fatalement engendrer des dépenses que je ne peux pas trop me permettre de faire dans l'imédiat, ce d'autant plus que mon épouse ayant repris ses études, nos revenus vont quelque peu baisser pour les trois ans à venir.

CONNAN

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Jean-Marc (3100) ()
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Re: réglements bateaux habitation motorisés.

Ce qui compte, c'est d'être en conformité avec ton certificat de bateau actuel (et non pas avec la réglementation).
S'il s'agit d'un certificat de bateau non motorisé, pas de problème tant que tu restes à quai.
Si tu n'as pas de certificat de bateau, c'est plus embêtant : il est obligatoire.

Jean-Marc

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