Régime fical (de toutes façons indigeste !)

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Régime fical (de toutes façons indigeste !)

Bonjour à tous,

Sur les conseils de Jean-Marc, j'ai téléchargé (et lu) le guide pratique de l'habitat fluvial du PAP.

Ention et Dannafer ! nous voila devenus fiscalement rakettables !

Sommes nous vraiment soumis aux taxes foncières et d'habitations ?

Pour la taxe foncière je croyais savoir de source sûre qu'elle n'était pas exigible
lorsque la péniche est navigante.

Pour la taxe d'habitation, j'ai trouvé une idée :
naviguer le 1er janvier (date génératrice de la taxe) en traversant plusieur villages (hehehe)

qu'en pensez-vous ?

S&A de Vielder

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Anonyme (non vérifié)
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RE: Régime fical (de toutes façons indigeste !)

ami contribuable, bonjour !

L'affirmation du guide n'est absolument pas à prendre au pied de la lettre (le gestionnaire du domaine fluvial n'est pas compétent en la matière).

Les bateaux logement possédant un certificat de bateau motorisé ne sont pas soumis à la taxe foncière. A contrario, les bateaux logement possédant un certificat de bateau non motorisé restent soumis à la taxe foncière (la directive interne CD 6 C113 précise que le critère essentiel d'imposition à la taxe foncière est l'utilisation en un point fixe : ponton sans moteur, restaurants, locaux commerciaux sédentaires...).

Ce même critère est énoncé par la directive CD6 D 1111 pour l'imposition ou non à la taxe d'habitation.

Le fait de naviguer un 1er janvier ne devrait pas changer grand chose à l'affaire puisque c'est le port d'attache qui importe !

Ne nous réjouissons pas trop vite : la redevance d'occupation du domaine public fluvial est bien supérieure aux taxes foncières et d'habitation auxquelles on échappe éventuellement.

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CONNAN (9830) ()
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RE: Régime fical (de toutes façons indigeste !)

Epineux problème que ces histoires de taxes.

Je pense personellement que le fait d'habiter à un endroit, fait que l'on profite des infrastructures publiques (routes, écoles, animations locales...) et à ce titre c'est logique que l'on participe financièrement. Mon avis est que à ce titre toutes les personnes résidant en Françe devraient payer des impots locaux (indifférement du mode d'habitat choisi).

En ce qui concerne la redevance d'occupation du domaine public fluvial, à mon sens elle couvre d'autres dépenses de l'administartion (frais d'entretien des voies navigables notament). A ce titre on peut légitimement trouver injuste qu'il y'ait d'aussi grands écrats de tarifs entre les gens qui ont choisi de jeter l'ancre dans les grandes villes et ceux qui préfèrent les coins tranquilles.
J'ai d'ailleurs le sentiment qu'il y'aurait moins de problèmes de stationnement si les gens acceptaient de payer les impôts locaux, car les municipalités seraient probablement moins réticentes à avoir des bateaux logements le long de leurs berges. Dans ce sens d'ailleurs (c'est le marinier qui m'a ramené ma péniche qui me disait ca) ce qui fait que souvent les péniches habitation sont pas très bien vues, c'est que (et ca parait logique), les habitants s'occupent d'abord de l'aménagement et du confort intérieur, et l'aspect extérieur vient après. Résultat vue de la berge certains bateaux logements ont un air de radeau de la méduse.

Pour revenir aux impôts, je pense personellement qu'il serait plus judicieux de suprimer des impôts genre redevance TV. Mais ceci est un autre débat.

CONNAN

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GD - Georges ()
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Dernière visite : Il y a 3 années 4 jours
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RE: Régime fical (de toutes façons indigeste !)

Gildas, il ne faut pas confondre taxe d'habitation et taxe foncière.... La taxe d'habitation est du par tout habitant d'une commune, pour les services.... La taxe foncière est un impôt sur la propriété foncière, batie ou non batie....

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