quota vieux pour le neuf..

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quota vieux pour le neuf..

bonjour, encore des questions.....
j'ai lu hier une note de la comission europeenne disant que le quota du 'neuf pour le vieux' était arrété .
ce qui revient à dire que le déchirage n'est plus obligatoire, qu'en est il réellement?
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Re: quota vieux pour le neuf..

voici le texte, mais je n'ai peut etre pas tout compris....

"A partir du 29 avril 2003, les entreprises de navigation fluviale qui désirent mettre en service un nouveau bateau ne devront plus payer une indemnité ou déchirer un certain tonnage de cale. La flotte étant restructurée et assainie, la Commission européenne a décidé aujourd'hui de supprimer les ratios « Vieux pour Neuf » pour tous les types de bateaux fluviaux de marchandises.

"Ainsi se termine une régulation du marché fluvial qui a duré plus de dix ans et qui a permis de réaliser un véritable assainissement de la flotte fluviale communautaire" a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission. "La promotion du transport fluvial et d'autres modes de transports plus efficaces et respectueux de l'environnement est un des objectifs majeurs de l'UE", a-t-elle ajouté.

En fixant les ratios « vieux pour neuf » à un taux zéro, la Commission européenne met fin à l'obligation des entreprises de navigation intérieure de soit déchirer un certain tonnage de cale, soit de payer une pénalité lorsqu'elles désirent mettre en service un nouveau bateau.

La mise en service de nouveaux bateaux ne sera désormais plus régie par la règle « vieux pour neuf » qui, dans le passé, était un instrument nécessaire afin de maîtriser la capacité des flottes communautaires de la navigation intérieure. Grâce à la règle « vieux pour neuf » et une action de déchirage de grande envergure dans les années 90, 15 % d'anciennes cales ont pu en effet être déchirées. Aujourd'hui, la navigation intérieure constitue un secteur restructuré et assaini et se présente comme un mode de transport résolument moderne et peu polluant.

Avec la fixation des ratios à un taux zéro, une page est tournée dans la politique communautaire de régulation de capacité. Désormais, des mesures de maîtrise de capacité ne seront possibles qu'en cas de crise grave sur le marché.

Par ailleurs, les montants payés comme pénalités par les entreprises de navigation intérieure se trouvent dans un fonds de réserve communautaire de 39 millions d'euros, prêts à être utilisés au bénéfice de la navigation intérieure au niveau communautaire."

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Re: quota vieux pour le neuf..

ouaip, c clair, mais c'est un petit retour a la normale koi....
heu...j'ai fais une boulette??

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