Quel permis pour une freycinet ?

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Quel permis pour une freycinet ?

Rebonjour,

Ce message pour demander une confirmation du permis à passer pour conduire ma péniche Freycinet.

J'ai fait le calcul d'après la formule indiquée sur le site et je suis bien inférieur à l'unité. (pour avoir la puissance en KW du moteur, il faut bien diviser les CV par 0,736 ?)

Néanmoins sur un autre site (peniche.com), il est fait mention d'une limitation à 24 m pour le permis PP. Le responsable de la Marina de Poissy m'a également parlé de cette limitation.

Qu'en est-il exactement ?

Je ne manquerai pas bien évidemment de partager mon expérience future sur ce forum.

Cordialement

Laurent.

Laurent Cruel
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Re: le certificat de capacité PP ou A

Il est vrai qu'il était dans l'intention de la commission de surveillance de Paris de limiter à 24 m le certificat "P.P.". J'en ai fait personnellement l'expérience en 1997 puisque au moment de passer l'épreuve pratique du PP, l'examinateur m'a affirmé (à tort) qu'il n'était plus valable pour un Freycinet et qu'il fallait passer le certificat de capacité A, ce que j'ai donc fait !

L'épreuve pratique est exactement la même. Seule l'épreuve théorique est plus délicate et demande une bonne connaissance du Règlement Général de Police. Les deux épreuves se passent successivement, sur votre bateau, en présence d'un examinateur du service de la navigation. Vous pouvez donc vous présenter en candidat libre.

Le décret N°91-731 du 23 juillet 1991 est cependant très clair :

"Catégorie PP, pour la conduite d'un bateau dont le taux de motorisation est inférieur à l'unité et dont la longueur de coque est (supérieure à quinze mètres, désigné dans le présent décret sous les termes de "péniches de plaisance" ;"

Il n'y a aucune mention de la limite supérieure !

Si vous téléchargez le dossier d'inscription à l'examen du permis pour la conduite en navigation intérieure des bateaux de plaisance ou à usage privé, vous constaterez qu'il fait référence à deux certificats PP avec des libellés (Péniche Privée classe 1 et Péniche Privée classe 2) et dimensions (24 m et 39 m) qui n'apparaissent pas dans le décret !

Dans la rubrique Réglementation / conduite des bateaux, vous trouverez tous les détails concernant les différents certificats de capacité.

Jean-Marc

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Re: le certificat de capacité PP ou A

Je viens de me renseigner à la commission de surveillance
Si c'est un bateau logement de 39m, c'est le permis PP. Ils me conseillent d'apprendre et de le passer sur mon bateau.

Par contre, je leur ai dit que j'allais dans un deuxième temps transformer le bateau en bateau activité et là, je leur ai posé une colle, ils étaient incapables de me dire si mon permis resterait valable, même s'ils étaient bien conscient que je n'accueillerait pas de public en navigation.

Laurent Cruel
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Re: le certificat de capacité PP ou A

Aucun problème : en navigation vous êtes considéré comme bateau de plaisance mais vous avez le droit de naviguer au fioul domestique si vous vous déplacez dans le cadre de votre activité commerciale.

Jean-Marc

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Re: le certificat de capacité PP ou A

et sur le site du ministère des transports :

LE CERTIFICAT DE CAPACITE
Définition : C'est l'autorisation de piloter un bateau. A chaque type de bateau correspond un certificat de capacité spécifique suivant le taux de motorisation.
Obligation :
PLAISANCE : (L = longueur hors tout de la coque; t = taux de motorisation). Le taux de motorisation est obtenu en appliquant la formule suivante :
T = K x P / L²
K = coefficient de modération 2,6
P = puissance réelle du moteur en kW
L = longueur en mètres du bateau
C : coche (bateau) de plaisance : L < 15 m et t < 1
S : bateau de sport : t > 1
Texte : Décret n°91-731du 23 juillet 1991 et son arrêté du 9 octobre 1995.

Donc si on les écoute, le permis S permet de tout conduire !

Laurent Cruel
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Re: le certificat de capacité PP ou A

sauf les bateaux pour lesquels t<1 (dont les péniches de plaisance).

Jean-Marc

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Re: le certificat de capacité PP ou A

la règle du "qui peut le plus peut le moins" ne s'applique pas alors...

Laurent Cruel
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Re: le certificat de capacité PP ou A

Non car il n'y a pas grand chose de commun entre piloter un hors bord et une péniche !

Jean-Marc

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