promesse de vente

4 message(s) / 0 nouveau(x)
Dernier message
dahra ()
Portrait de dahra ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 1 mois 2 jours
Membre depuis le : 24/05/2011 - 15:09
promesse de vente

Bonjour à tous

Je suis sur le point de signer une promesse de vente pour l'achat d'un bateau sans passer devant le notaire.
Je me demande comment faire quand au chèque d'arrhes. En général de 10% du montant de la transaction, le chèque doit je crois être laissé au vendeur.
Hors le prêt n'étant pas encore accordé je me vois mal de savoir mon chèque encaissé (même si j'ai confiance dans le vendeur). Avez vous connaissance de ce qui se pratique dans ce cas.
D'autre part la dame qui vends son bateau a perdu son mari et doit en principe avoir l'accord de ses enfants pour la transaction. Est-il necessaire d'optenir leur signatures sur la promesse?

Merci de votre aide.
Fluvialement

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Laurent Cruel ()
Portrait de Laurent Cruel ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 1 mois 2 semaines
Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
Re: promesse de vente

Pour la première partie, je ne sais pas, peut-être que tu peux demander à ce que le chèque ne soit pas encaissé et faire un chèque de banque global à la signature définitive. Moi le vendeur m'avait demandé s'il devait encaisser le chèque.
Pour ce qui est de l'accord des enfants, à mon avis, tu peux le mettre en réserve dans la promesse de vente et leur signature interviendra sur l'acte de vente final.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
Re: promesse de vente

La vendeuse est-elle propriétaire du bateau (communauté de biens) ou celui-ci fait-il partie de la succession ?
Une péniche est un bien meuble, comme une voiture : son propriétaire officiel peut la vendre sans aucune difficulté sous seing privé. La promesse de vente n'est pas obligatoire. Ceci peut être négocié avec le vendeur. Ce que vous risquez, c'est que le bateau soit vendu au plus rapide ou au plus offrant.

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
dahra ()
Portrait de dahra ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 1 mois 2 jours
Membre depuis le : 24/05/2011 - 15:09
Re: promesse de vente

Merci pour vos remarques.

La personne est effectivement propriétaire mais le régime marital a quelque peu évolué. Si a l'origine, le contrat de mariage stipulait bien que le bateau allait au dernier vivant, une loi recemment passée, oblige le vendeur du bateau à récolter l'accord de ses enfants. Pour info j'ai appris hier que cette transaction se ferait devant notaire lors de la vente. Je suis donc rassuré.

Pour ce qui est du chèque d'arrhes j'ai appris que le plus simple était de laisser le chèque au vendeur mais d'enregistrer la promesse auprès de la recette des impots. Cela se fait moyennant un droit d'enregistrement de 75€ et un timbre fiscal de 3€.
Merci en tout cas.

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.