Promesse de vente

6 message(s) / 0 nouveau(x)
Dernier message
Laurent Cruel ()
Portrait de Laurent Cruel ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 2 mois 1 semaine
Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
Promesse de vente

Bon ben je suis quasiment décidé, je pense que je vais signer ce week-end.

Il me reste quelques interrogations cependant :

Je vais signer une promesse et verser des arrhes. Y-a-t-il une règle en ce qui concerne le montant des arrhes à verser (%)

Vous conseillez lors de l'achat de se faire accompagner par un marinier. Les seuls que je connaisse sont des mariniers dont j'ai refusé la péniche. Et je l'achète à un marinier. Et un marinier trahirait-il un autre marinier en disant ce qui ne va pas ?

Si je signe une promesse, de quel délai puis-je disposer pour me rétracter ?

Dois-je avoir obligatoirement le permis avant de faire immatriculer la péniche ou puis-je le passer après ?

merci d'avance

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Jean-Marc (1925) ()
Portrait de Jean-Marc (1925) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 15 années 2 mois
Membre depuis le : 28/05/2002 - 07:07
Re: promesse de vente, certificat de capacité (permis de pi...

La promesse unilatérale de vente, rédigée en 3 exemplaires originaux (dont un pour l'enregistrement), doit préciser :

- le prix de vente du bateau
- le montant des arrhes (généralement 10 % du montant total)
- les conditions suspensives (obtention du prêt...)
- une date d'expiration de la durée d'option pendant laquelle le vendeur s'engage de manière irrévocable à vous réserver la vente.

Vous avez la possibilité de renoncer à lever l'option avant la date d'expiration (vous renoncez à l'achat du bateau). Dans ce cas la vente est annulée et le vendeur conserve les arrhes, sauf si une condition suspensive n'est pas réalisée auquel cas vous récupérez les arrhes.
Si vous levez l'option par lettre recommandée AR avant la date d'expiration, la vente devient définitive et vous versez le solde au vendeur.

Une promesse de vente sous seing privée doit être enregistrée dans les 10 jours au centre des impôts de l'acheteur ou du vendeur.

Je pense que les conseils de personnes averties (mariniers, techniciens, pénichards...) sont utiles pour vous aider à prendre votre décision. Par contre, elles ne vous seront d'aucune utilité pour signer la promesse de vente.

Le permis (certificat de capacité PP pour la conduite des Péniches de Plaisance) n'est absolument pas obligatoire pour le propriétaire d'une péniche. Vous pourrez même la piloter sous la responsabilité d'un titulaire du certificat de capacité se trouvant à bord (c'est comme cela que l'on apprend le mieux !).

Jean-Marc

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Laurent Cruel ()
Portrait de Laurent Cruel ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 2 mois 1 semaine
Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
promesse de vente, conditions suspensives ?

Que de questions, j'espère bientôt être à même de faire partager mon expérience et de contribuer au forum en apportant plus de réponses que de questions.

Est-ce qu'une des conditions suspensives peut-être de trouver un emplacement ?

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Jean-Marc (1925) ()
Portrait de Jean-Marc (1925) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 15 années 2 mois
Membre depuis le : 28/05/2002 - 07:07
Re: promesse de vente, conditions suspensives

Il me paraît difficile d'avoir pour condition suspensive l'autorisation officielle de stationnement du bateau car celle-ci ne peut vous être accordée que si vous êtes propriétaire ! De toute façon, une telle autorisation peut demander plusieurs années !

Les conditions suspensives habituellement rencontrées sont en relation directe avec la transaction : obtention d'un prêt, état d'hypothèque, vente d'un bien immobilier, permis de construire... Vous devez apporter les preuves de la non réalisation de l'une d'elle. Concernant l'enregistrement obligatoire dans les 10 jours, il semblerait que cela concerne uniquement les transactions immobilières (à vérifier auprès du centre des impôts).

Jean-Marc

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Laurent Cruel ()
Portrait de Laurent Cruel ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 2 mois 1 semaine
Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
Re: promesse de vente, conditions suspensives

Alors justement, si l'autorisation de stationner prend plusieurs années, on fait quoi du bateau en attendant ? On le déplace régulièrement ? On squatte ?

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Jean-Marc (1925) ()
Portrait de Jean-Marc (1925) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 15 années 2 mois
Membre depuis le : 28/05/2002 - 07:07
Occupation sans titre

Certains emplacements sont tolérés (occupation sans titre du domaine) mais ne seront jamais autorisés : projet d'aménagement à moyen ou long terme, ponton commercial...

Depuis 1987, cela fait seulement 3 ans que j'ai un emplacement autorisé !

Il a fallu négocier des emplacements provisoires successifs, et souvent les libérer très rapidement sous peine d'amendes ! C'est un réel problème, surtout en Île de France et à proximité des agglomérations.

Certains de mes voisins occupent sans titre le même emplacement depuis plus de 20 ans : ils savent que le stationnement ne sera jamais autorisé et qu'ils risquent de se faire chasser à tout moment : ils sont simplement tolérés (ceci à force de négociations).

Attention : vous ne pouvez pas recevoir du public à bord si vous n'avez pas d'emplacement autorisé !

Jean-Marc

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.