problemes suite à achat

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snosbar (7425) ()
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problemes suite à achat

coucou !

je suis passée il y a quelques temps afin de vous poser quelques question, et j avoue que vous m'avez tous bien aidés.

Cette fois ci, ce n est pas pour moi que je me permet de vous enquiquiner, mais pour un couple qui n'a pas internet.

Leur histoire : il y a de cela 1 à 2 mois, ce couple décide d'acheter une péniche 38 m (hollandaise, je crois) à des gens peu scrupuleux.
Ce couple voulait vivre dans la péniche et naviguer aussi, c'était leur rêve.

Lors de l'achat, les vendeurs ont donné une expertise de plan de sondage, mais ont dit qu'ils n avaient pas le rapport d expertise mais que de toute façon la coque était en excellent état.

Les acheteurs (naîfs ou confiants, à vous de voir) ont fait confiance, ont achetés cette péniche un certain prix (sachant qu'ils devaient aussi faire bcp de travaux pour que la péniche soit habitable).

Lors de la demande d'immatriculation, quelle ne fut pas leur surprise lorsqu'ils se sont vu refuser cette immatriculation : coque trop fine, pas aux normes.

Résultat : pas d immatriculation, pas de possibilité de naviguer, plein de travaux pour rien.

Les travaux pour refaire la coque leur couterait apparement plus de 350 000 fr (à peu près le prix de la péniche !!!)

J'aimerai savoir si quelqu'un a eu la même mésaventure, et si il y a des recours possibles afin d'immatriculer la péniche.

Vos suggestions ou vos idées seront les bienvenues car ce couple est vraiment désespéré...

Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses

sophie

snosbar

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Maxime (6454) ()
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RE: problemes suite à achat

Bonjour,

Pour ma part tel que présenté ainsi, vos amis ont la possibilité d'intenter une action en justice contre le vendeur (l'aspect le plus complexe étant certainement le point de la preuve et de voir quelles exclusions de responsabilité ont été faites dans le contrat de cession).

Les actions en justeice enviseagables sont, selon moi :

(i) une action en annulation de la vente sur le fondement des vices du consentement (erreur ou dol à déterminer selon les faits plus précis de l'espèce : ex: connaissance du vice par le vendeur)

ou (ii) une action en dédommagement (montant limité au prix payé) sur le fondement de la garantie des vices cachés, et, si le vendeur connaissait le défaut (preuve difficile), il sera tenu égalements aux dommages et intérêts engendrés du fait de son comportement.

Voila, tout ceci est théorique, en effet, il conviendrait de vérifier s'il y a de la jurisprudence en ce domaine et de regarder à la lettre le contrat de cession ainsi que tous les échanges de documentation qui ont eu lieu entre les parties (ex: si les vendeurs avaient en réalité un rapport d'expertise qui leur annonçait la nécessité de procéder aux travaux).

Par ailleurs, peut être qu'un coup de fil au VNF pourrait se révéler utile, ils doivent déjà connaître ce type de problèmes.

A noter, il ne sera pas forcément nécessaire d'aller en justice, en effet, la menace de l'action suffira peut-être à faire revenir les vendeurs sur la transaction.

Bonne chance et malheureusement le risque est qu'il faudra certainement recourir à un avocat (si vos amis sont prêts à attendre un an, je devrais prêter serment en mars prochain ;))

Maxime

Maxime

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Anonyme (non vérifié)
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RE: problemes suite à achat

Ce qui est étrange, c'est que "les vendeurs ont donné une expertise de plan de sondage". De quoi s'agit-il si ce n'est du rapport d'expertise ? L'expertise date t-elle de plus de 10 ans ?

Tout dépend en fait de l'existence ou non de clauses restrictives dans le contrat de vente sous seing privé : en dehors de cela, rien ne permet d'annuler la vente d'une épave, sauf si la vente elle-même est illégale (falsification du rapport d'expertise par exemple).

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Maxime (6454) ()
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RE: problemes suite à achat

Bonjur,

Je suis conscient qu'un avocat cela n'a rien de gratuit et rien de garantit, cela étant en termes de procédures, si les personnes concernées ont besoin d'aller en justice, il me semble que ce sera de la compétence du TGI (sauf si les vendeurs sont étrangers) et que donc ils seront obligés de recourir au ministère d'avocat.

Pour en revenir au contrat, bien entendu, et comme je l'avais indiqué il conviendra de porter la plus grande attention à ses termes. Mais, si par des écrits (un certificat de sondage etc;) les vendeurs ont fait accroire que l'acquéreur achetait un bateau avec un certificat de navigabilité valable, il peut y avoir ereur sur la chose vendue.

Si les vendeurs ont volontairement dissimulé une expertise défavorabl( il peut être bon de rentrer en contact avec l'expert ayant fait le plan de sondage) il y aura dol.

Par ailleurs il y a toujours un coup à jouer, en matière de voitures on considère qu'une voiture dont on ne peut obtenir la carte grise est entachée d'un vice rédhibitoire car elle devient impropre à son usage (à savoir rouler). Si il est possible de déterminer clairement l'intention des acquéreurs d'avoir un bateau pouvant naviguer...).

Cela étant, et comme indiqué il faudra recourir à un vrai avocat et examiner dans les détails le contrat, l'ensemble des échanges entre les parties qui peuvent être documentés et faire, le cas échéant une recherche approfondie de jurisprudence.

Maxime

Maxime

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Béatrice & Beno...
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RE: problemes suite à achat

Il me semble que je connais ce bateau, je m'y étais interressé cet hiver, le rapport du plan de sondage a été falsifié, je pense donc qu'une procédure peut être intentée en produisant le rapport falcifié, d'autant plus que j'avais à l'époque contacté l'expert qui n'était pas content du tout de la supercherie. S'il s'agitr bien de la M - - - - - -N, tu peux me contacter, je t'en dirai plus.
BeN

Béatrice & Benoit

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Maxime (6454) ()
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RE: problemes suite à achat

Bonjour,

Si le rapport a été falcifié, je confirme que la procédure sur le fondement du dol a toutes les chaces de prospérer avec l'avantage double de pouvoir obtenir l'annulation de la vente et des dommages et intérêts, ou, au choix de la personne concernés les seuls dommages et intérêts.

Bonne chance néanmoins car cela risque d'être long et un peu couteux en avocat (une grande partie étant toutefois remboursée en cas de succès d ela procédure).

Maxime

Maxime

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Laurent Cruel ()
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RE: problemes suite à achat

Une idée peut-être saugrenue :
Si toutes ces demarches n'aboutissent pas, la solution ultime pourrait-être de raccourcir le bateau, opération beaucoup moins couteuse que de refaire le fond. La réglementation impose des épaisseurs de coques minimales liées à la longueur du bateau il me semble...
La partie de coque coupée pourrait même servir à renforcer certains points faibles.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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RE: problemes suite à achat

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec Ange (fiscaliste?). Il doit être possible de prendre un certain nombre de mesures conservatoires (ce ne sera possible que si les vendeurs ont un patrimoine en France, j'espère qu'ils ne sont pas étrangers) devant le juge des référés pour se prémunir contre le risque que le vendeur organise son insolvabilité une fois déclenchées les poursuites en annulation ou dommages et intérêts (c'est ce que l'on appelle la procédure au fond). La possibilité de prendre de telles mesures sera conditionnée à la capacité des acquéreurs à démontrer au juge des référés (juge de l'urgence, qui pourra prendre les mesures bloquant le patrimoine des vendeurs) qu'il n'existe pas de doute sérieux sur l'issue de la procédure au fond (preuve irréfutable de la falsification du raport de l'expert : idéalement témoignage de l'expert lui-même et présentation du rapport non falsifié).

Comme indiqué plus haut, je pense qu'il est urgent de recourir à un avocat pour confirmer tout cela. Plusieurs moyens préliminaires de disposer de plus d'informations gratuitement sont envisageables :
- Vérifier que l'assurance des vendeurs ne prévoit pas une aide juridicitionnelle,
- vérifier si il n'y a pas des consultations gratuites organisées au palais de justice du ressort du domicile ou à la mairie.

Bonne chance.

Maxime

Maxime

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