peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

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bodart-philippe...
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peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

bonjour,

je possède une péniche de (38.00 x 5.5) type spitch a aménager,
vivant en belgique je me demande si il y a des emplacements en france ou il est possible que l'on peux installer son domicile ?

en espérant une réponse qui répondra a ma question .

bodart-philippe

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Jean-Marc (1925) ()
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Re: peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

Bonjour,

Avant toute chose, je vous précise que je ne suis pas juriste, ni spécialiste du droit communautaire. Restons donc prudent dans nos conclusion !

Voici un extrait de la réglementation française en matière d'immatriculation des bateaux.

le texte complet se trouve sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CDXFLUV0.rcv

"CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
CHAPITRE I - IMMATRICULATION

Article 79

Peuvent seuls être immatriculés en France les bateaux appartenant pour plus de moitié à des Français ou à des sociétés françaises.

Doivent être immatriculés en France ceux de ces bateaux qui circulent habituellement en France et dont les propriétaires y ont leur résidence habituelle ou, s'il s'agit de sociétés, la direction principale de leurs affaires."

Cela semble signifier que ne peuvent circuler (donc stationner) habituellement en France et constituer la résidence habituelle des propriétaires que les bateaux immatriculés en France donc appartenant pour plus de la moitié à des français ou à des sociétés françaises.

Cela mérite une recherche plus poussée (droit communautaire ?) pour laquelle je ne me sens pas compétent !

à bientôt

Jean-Marc

Jean-Marc

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Mathieu (4688) ()
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Re: peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

Salut à tout le monde,

Jean-Marc, je n'ai pas trop compris. Je suis Allemand, je vie en France et j'ai une adresse à tèrre (en France).
Je viens de changer l'immatriculation de mon bateau de 13 m de l'Allemagne en France. Ca marchait à peu près sans problème.

J'aimerais prendre mon bateau comme domicile et je suis en train d'attaquer les démarches necessaire. (Qui ne sont pas encore très claire).

Si je t'ai bien compris ce n'est pas possible et il faut garder un domicile à tèrre, ou j'aurais même pas pu immatriculer le bateau en France?

J'ai encore pleine de questions dans ma tête concernantes le stationnement, le branchement EDF et télephone, que je poserai une autre fois!

Je trouve vos discussions très interessant et jaimerais vraiment y participer, si vous excusez mon mauvais francais.

Merci d'avance
Mathieu

Mathieu

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Anonyme (non vérifié)
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Re: peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

Bonjour,

désolé pour le retard !

J'hésite à me prononcer sur ton cas car je ne suis pas spécialiste de la question !

En fait, tout ceci me semble conforme à ce que j'ai cru comprendre du code du domaine public fluvial : tu as pu immatriculer ton bateau en France car tu circules et résides habituellement en France.

Ta nationalité allemande est-elle précisée sur le certificat d'immatriculation ?

Pour ce qui est d'habiter sur le bateau, je ne pense pas que cela pose de problème à partir du moment où ton bateau est régulièrement immatriculé en France. Par ailleurs cette réglementation semble concerner les bateaux de plus de 20 tonnes. Est-ce ton cas ?

à bientôt

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Mathieu (4688) ()
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Re: peux-ton élire son domicile sur une péniche en france ?

Salut Jean- Marc,

merci pour ta reponse.

Effectivement, ma nationalité n'est pas marquée sur le certificat de bateau et il pèse moins que 20 tonnes (13 m, bateau de plaisance normal, quoi).

Je n'ai que ce papier, qui s'apèlle "certificat international de bateau de plaisance, navigation intèrieure", pas de permis de navigation ni d'autre papier. J'espère que ca suffit.

Bon tu me rassures, je vais attaquer les problèmes qui rèstent.

Merci et à bientôt
Mathieu

Mathieu

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