Mutation de Propriété effectuée

1 contribution / 0 nouveau(x)
Laurent Cruel ()
Portrait de Laurent Cruel ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 1 semaine 3 jours
Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
Mutation de Propriété effectuée

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir le certificat d'immatriculation de mon bateau. Je vous annonce donc officiellement la naissance de STORY-BOAT

Pour Information, j'ai envoyé au Service de la navigation de la seine un dossier de Mutation de propriété dûment complété le 8 juillet 2002. J'ai fourni:
- l'acte de vente en 2 exemplaires
- le carnet (rose) d'extraits d'inscriptions de droits réels
- le carnet de certificat d'immatriculation du bateau
- un recommandé à mes noms et adresse.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris m'a envoyé une lettre début août me demandant le règlement de 42 Euros 37 de droits de greffe (vu marqué nulle part sur le dossier de mutation).

J'ai reçu aujourd'hui :
- un acte de vente avec le tampon du Greffe du Tribunal de Commerce
agraffé à la facture
- le carnet (rose) d'extraits d'inscriptions de droits réels mis à jour
- le carnet de certificat d'immatriculation du bateau mis à jour

Je n'ai pas restitué le certificat de jaugeage. Personne ne me l'a demandé pour l'instant.

Laurent.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.