Mise en gestion d'un bateau

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Grégoire (9118) ()
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Mise en gestion d'un bateau

J'envisage acheter un bateau par l'intermédiaire d'une sàrl suisse, bateau style Pénichette, Tarpon,... moins de 15m, occasion récente et le mettre en gestion dans une base de location. Ceci devrait me permettre, d'ici quelques années, de bénéficier d'un bateau pour une dépense raisonnable.
Deux principales questions se posent à moi :

Est-il possible d'immatriculer le bateau en France (la société propriétaire étant Suisse, donc pas européenne...), tout en sachant qu'un contrat de gestion sera signé, donc implicitement un nolisage devrait être accepté ???

Quels sont les risques d'une mise en gestion ?

Merci d'avance de me faire partager vos expériences et de me donner vos avis à ce sujet.

Grégoire

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jean-pierre (91...
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RE: Mise en gestion d'un bateau

Nous avons connu une expérience de mise en gestion d'un bateau (Pénichette de chez, et avec, Locaboat). Cela à duré 10 ans. Pas de problème, expérience concluante. Dans ce cas, Locaboat s'occupait de tout, donc je ne peux te renseigner concernant les formalités d'immatriculation. Il faut dire aussi que cela se passait entre 85 et 95, période pendant laquelle la plaisance fluviale n'a cessé de se développer. Il faut dire aussi qu'en 85 les Pénichettes n'atteignaient pas les prix astronomiques actuels. L'affaire était surtout rentable les 7 premières années car dans le calcul des impôts, on déduit l'amortissement du bateau et on récupère la TVA payée lors de l'achat.

jean-pierre

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CONNAN (9830) ()
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RE: Mise en gestion d'un bateau

Pour les histoires d'immatriculation, fais un tour sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes) Il y'a dans le code du domaine public fluvial toutes les obligations en terme d'immatriculation (articles 78 à 88). Tu y verras notament que les bateaux dont le propriétaire est Français peut être immatriculé en France, et que si la navigation s'effectue principalement en France, il DOIT être immatriculé en France.

CONNAN

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RE: Mise en gestion d'un bateau

Merci pour ces précieux renseignements, mais je précise que si effectivement le bateau navigera sur le territoire français, la société qui va acheter le bateau est suisse, et la Suisse ne fait pas partie de l'Europe économique... C'est un peu un casse-tête. Peut-être as-tu une adresse (VNF, gouvernement,...) à me communiquer ? Une chose est certaine, c'est que si le bateau est acheté, il devra être immatriculé. En Suisse, c'est impossible selon les autorités, et en France, les suisses ne sont pas acceptés...

Grégoire

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CONNAN (9830) ()
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RE: Mise en gestion d'un bateau

A mon avis d'après ce que tu me dis, (d'après la loi Française), du fait que le bateau est pour totalité propriété d'une société Suisse qui logiquement doit avoir son siège en Suisse, il n'est pas obligé d'être immatriculé en France, et d'ailleurs il ne peut pas (il faudrait qu'il appartienne pour plus de moitié à des Français).

Cela dit, ce n'est pas parce qu'il ne peut pas être immatriculé en France qu'il n'a pas le droit de circuler régulièrement en France. L'essentiel c'est qu'il soit immatriculé.

Maintenant pour savoir si tu peux l'immatriculer en Suisse, ca il faudrait voir avec les autorités Suisses. A moins encore que tu puisse l'immatriculer dans un autre pays... Genre Panama Wink

Plus sérieusement, l'expérience des administration m'a montré que pour les canards boiteux, quand un fonctionnaire ne maîtrise pas bien le sujet, il aura plutôt tendance à donner une réponse qui ne le mouille pas ou une réponse à coté de la plaque, au lieu d'essayer de se renseigner auprès d'un de ses collègues ou de sa hyérarchie. Il n'est donc pas inutile de se renseigner par un maximum de sources, et de faire plutôt confiance à des réponses qui s'appuyent sur des textes de loi.

Un exemple assez marquant de certains manques de connaissance, ou de mauvaises interprétations : Je me suis renseigné auprès de la Gendarmerie fluviale pour savoir quel permis je devais avoir pour conduire ma Freycinet. La réponse du gendarme : Il faut un certificat de capacité professionnel, le permis PP ne faisant pas l'affaire PP voulant dire selon lui péniche de plaisance, et ne sont considérés comme bateaux de plaisance que les bateaux de moins de 24m. Or il me semble que la plupart des pénichards ont le PP (Laurent nous indiquant il y'a quelques jours que PP signifie péniche privée si je me souviens bien.)

Bon courage pour les démarches.

CONNAN

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gilbert scher (...
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Re: Mise en gestion d'un bateau

Bonjour Grégoire

ton projet de mise en gestion: est.il réalisé et comment

ton expérience peut-elle être conduite par d'autre:des informations positives ou négative m'intéressent

gilbert scher

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gilbert scher (...
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Re: Mise en gestion d'un bateau

Bonjour Grégoire

ton projet de mise en gestion: est.il réalisé et comment

ton expérience peut-elle être conduite par d'autre:des informations positives ou négative m'intéressent

gilbert scher

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