Inscription et permis de navigation

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Laurent Cruel ()
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Inscription et permis de navigation

Vu sur le site du ministère des transports:

L'INSCRIPTION
Définition : c'est l'autorisation de naviguer du bateau, délivrée au vu des déclarations du demandeur sur les caractéristiques et l'état du bateau. Sa durée n'est pas limitée, elle cesse d'être valable en cas de changement de caractéristique ou de devise.
Obligation : l'inscription est obligatoire pour tout bateau de plaisance d'une puissance réelle ou supérieure à 6 CV ou 4,416 kW ou d'une longueur supérieure à 5 mètres y compris les engins de plaisance.
Texte : Décret n° 70-801 du 27 août 1970 modifié par l'article 9 du décret n° 91.797 du 20 août1991.

LE PERMIS DE NAVIGATION
Définition : C'est l'autorisation de naviguer du bateau, équivalent de la carte grise automobile, document délivré au vu du certificat de conformité du constructeur pour un bateau neuf ou d'une visite technique effectuée par un représentant de la commission de surveillance pour les bateaux d'occasion ou de construction amateur.
Sa durée n'est pas limitée, elle cesse d'être valable en cas de changement de caractéristiques ou de devise.
Obligation : Le permis de navigation est obligatoire pour tout bateau ou engins de plaisance muni d'un moteur d'une puissance réelle supérieure à 10 C V (7,36 kW) et non muni d'un titre de navigation pour naviguer en mer.
Texte : Décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 et son arrêté de même date.

Si je comprends bien, ces autorisations restent valable même en cas de changement de propriétaire.

Est-ce que le changement d'utilisation du bateau est un changement de caractéristique ?
Est-ce que si je garde la devise actuelle, j'évite cette visite technique ?

Il est dit sur le site (Aquaforum), qu'au préalable à cette visite technique, une montée en cale sèche est obligatoire. Vais-je devoir la faire ou le sondage de coque réalisé en 1998 est-il encore valable ?

Merci d'avance pour ces précisions

Laurent.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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Jean-Marc (1925) ()
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Dernière visite : Il y a 15 années 3 semaines
Membre depuis le : 28/05/2002 - 07:07
Re: changement de propriétaire ou de destination = nouveau ...

Tout changement d’une des énonciations du certificat de bateau rend caduc le document, notamment en cas de transformation du bateau, de changement de propriétaire ou de destination (plaisance, logement, activité...). Donc pas moyen d'échapper à une nouvelle visite. Dans votre cas cela ne pose pas de problème puisque le bateau possède la jauge du Rhin (la réglementation est plus contraignante).

Le tirage à terre est obligatoire en l'absence de rapport de visite à sec effectué par un expert agréé datant de moins de 10 ans pour un bateau logement, 5 ans pour un bateau activité.

Jean-Marc

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