Immatriculation maritime sur domaine fluvial

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Régis (1021) ()
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Immatriculation maritime sur domaine fluvial

Bonsoir, j'ai visité un bateau qui dispose d'une immatriculation maritime, le propriétaire actuel me le présente comme un avantage mais qu'en est-il réellement : y a-t-il des restrictions de navigations sur le domaine fluviale pour les bateaux qui ne sont pas immatriculés fluvial ? Peut-on également signer une convention d'amarrage avec les VNF ? La mutation d'immatriculation est-elle possible, ou la double immatriculation ? Si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en serai reconnaissant.
D'avance merci

Régis

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Anonyme (non vérifié)
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Re: Immatriculation maritime sur domaine fluvial

Selon le site officiel http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/19090103-FXVAL128.html :

"Pour les navires de pleine mer, le titre de navigation délivré par les services des affaires maritimes tient lieu de certificat de bateau sur les eaux intérieures.
Les navires de plaisance doivent être munis de marques extérieures d'identification.
Les bateaux étrangers doivent être munis d'un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays."

Le plus sûr est de se renseigner auprès de la commission de surveillance territorialement compétente (voir http://www.vnf.fr/tourisme/t-choix3.htm pour la liste).

Merci de nous tenir informés !

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