immatriculation

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froeliger ()
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immatriculation

J'aurai absolument besoin de savoir si en tant que Français j'ai le droit de naviguer avec un bateau qui serais immatriculé en mon nom en belgique.
Je me suis dejà renseigné chez H2o il m'ont affirmé que oui, tandisque
d'aprés la gendarmerie fluvial de Strasbourg je n'ai pas le droit.

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tdebacker ()
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Re: immatriculation

Tiens, il y a des contrôles en France ?
L'immatriculation des bateaux n'étant pas réellement obligatoire en Belgique (sauf plaisance), pourquoi l'y as-tu fait immatriculer ?

Tom

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froeliger ()
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Re: immatriculation

oui Tom tu a raison j'ai complètement oublié de rajouter que c'est une vedette fluvial de 11m.

Roland

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Jean-Pierre (72...
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Re: immatriculation

Pour moi, je pense que rien ne t'empêche d'immatriculer ton bateau en Belgique, et d'y naviguer, ainsi que dans le reste de l'Europe fluviale.

Jean-Pierre

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Re: immatriculation

Je te fournis le lien (déjà fourni par d'autres sur ce forum) vers le ministère belge des transports :

http://vici.fgov.be/fr/aqua/plaisure/plaisure.htm

Tu peux les contacter au +32 2 233 13 21 (N° général)
ou au +32 2 233 12 11 (Service des immatriculations de plaisance)

A mon humble avis, rien ne t'empêche de naviguer avec une plaque belge, il n'y a aucune taxe sur les bateaux de plaisance sauf si le bateau est muni d'une lettre de pavillon (pour les sorties en mer).

Les plaques d'immatriculation belges sont définitives, elles ne changent pas en cas de revente du bateau. Cependant, il doit être possible de faire désimmatriculer un bateau pour le refaire immatriculer à l'étranger.

Tom

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charton ()
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Re: immatriculation

Bonjour,

Pas de problème, le bateau immatriculé dans un pays d'Europe à accès à tous les pays d'europe. C'est l'un des avantages de devenir membre de l'un des plus grands espaces humains de la planète. On a passé des siècles à se faire la guerre et pas pour de la rigolade . 36 millions de morts pour la dernière. Aujourd'hui l'Europe, c'est la libre circulation des hommes et des biens.
le bateau garde les règles du pays dans lequel il est immatriculé (jauge, moyens de secours, annexe etc) et peut naviguer ou il veut sous réserve que la licence du pilote soit valable dans le pays en cause.
Un point est actuellement obscur. En france nos bateaux de plus de 25 mètres peuvent être pilotés avec des permis qui évoluent.
par contre le règlement européen prévoit une longeur maximale de 25 mètres avec au-dessus l'obligation d'un pilote avec licence pro.

Logiquement, c'est la loi européenne qui l'emporte sauf disposition contraire et dérogatoire.

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Jean-Pierre (72...
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Re: immatriculation

Est-ce 25 ou 24 m ?

Jean-Pierre

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Anonyme (non vérifié)
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Re: immatriculation

Bonjour,

C'est quoi la définition de "pavillon de complaisance" ?

Amicalement,

Jean-Michel

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Nicolas (7885) ()
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Re: immatriculation

La belgique deviens un paradis of shore ?

Nico.

Nicolas

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Nicolas (7885) ()
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Re: immatriculation

Pour la petite histoire, je connais quelqu'un qui a immatriculé son bateau à Singapour. Là pas de contrôle et en plus pour lire les documents avec hiéroglyphes bonjour...
Tout est possible...
Nico.

Nicolas

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tdebacker ()
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Re: immatriculation

Où peut-on trouver de l'info sur cette réglementation européenne ?
Cela signifie-t-il qu'on ne puisse plus piloter un >25m avec un brevet restreint ou général ??!?

Tom

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Re: immatriculation

Personellement, je n'ai qu'une chose à dire : méfiance sur ce que peuvent dire les différentes autorités et notament la gendarmerie fluviale de Strasbourg. Dernièrement un ami capitaine sur le Rhin à eu des démélées avec eux selon la gendarmerie 3 points de non respect des règlementations, l'affaire à été portée au tribunal, les 3 chefs d'inculpation ne tenaient pas.
Pour ma part, je leur avais demandé à l'époque si le permis PP était suffisant pour conduire une péniche gabarit Freycinet, leur réponse à été catégorique : PP=péniche de plaisance, Bateau de plaisance = bateau de moins de 24m, Freycinet = plus de 24m => Permis PP insufisant et Certificat de capacité obligatoire. Ce qui me chiffone dans tout ca, c'est que le certificat de capacité suppose 2 ans de pratique pour être valide, et je doute que les pénichards puissent se permettre de prendre 2 ans de congés de leur boulot de base pour naviguer au commerce. Donc soit on m'a raconté des cracks soit il y'a des tolérances ou des règlements qu'ils ignorent.

Je ne prétends pas par la que les gendarmes fluviaux sont incompétents, mais simplement qu'il est bon de vérifier par une autre source leurs affirmations. Si j'avais respécté cette règle de base, mon bateau serait probablement encore immatriculé en Belgique.

Gildas

CONNAN

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Jean-Pierre (72...
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Re: immatriculation

En Belgique, c'est en principe la même chose, un bateau de plaisance va jusque 24 m. Le brevet de conduite restreint ou général, c'est pour un bateau de plaisance. Donc ... Mais d'un autre côté, une 38 m habitation ne peut pas être considérée comme un bateau de commerce. Je pense qu'il y a là un vide juridique.

Jean-Pierre

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Laurent Cruel ()
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Membre depuis le : 26/05/2008 - 17:10
Re: immatriculation

Sur mon permis PP passé l'année dernière, il est écrit noir sur rose : Valable pour la conduite des bateaux de plaisance dont la
longueur hors tout de la coque est inférieure à 39m.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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tdebacker ()
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Re: immatriculation

Je crois qu'il faut distinguer l'obligation d'immatriculation (obligatoire jusqu'à 24 m) de l'obligation d'être en possession du permis.

L'arrêté du 2/6/2003 relatif au brevet ne précise pas la longueur (voir ci-dessous) alors que l'A.R. de 1999 relatif à l'immatriculation précise qu'un bateau de plaisance est <24m.

Bref, un bel exemple de surréalisme à la belge !

Tom

2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
4° " bateau de plaisance " : tout bâtiment qui, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux et sous quelque forme que ce soit, fait ou est destiné à faire la navigation de plaisance à l'exception des bâtiments utilisés ou destinés au transport à des fins lucratives de plus de 12 personnes.

4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Section 1. - Définitions.
Article 1. § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " bateau de plaisance " :un bateau dont la longueur hors tout se situe entre 2,5 et 24 mètres qui, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux et sous quelque forme que ce soit, fait ou est destiné à faire de la navigation de plaisance à l'exception des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers;

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