immatriculation

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CONNAN (9830) ()
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immatriculation

Petite question que je me pose suite à la réponse de Georges à Guy au sujet des obligations d'immatriculation au niveau Européen.
En effet, mon bateau est actuellement immatriculé en Belgique, et en allant sur Légifrance consulter le Code du domaine public fluvial, on y trouve l'article 79 :

Article 79
Peuvent seuls être immatriculés en France les bateaux appartenant pour plus de moitié à des Français ou à des sociétés françaises.
Doivent être immatriculés en France ceux de ces bateaux qui circulent habituellement en France et dont les propriétaires y ont leur résidence habituelle ou, s'il s'agit de sociétés, la direction principale de leurs affaires.
Par dérogation à l'alinéa premier du présent article, peuvent être immatriculés en France les bateaux qui appartiennent :
1º A des ressortissants d'un pays qui ne possède ni voie navigable permettant la circulation desdits bateaux, ni bureau d'immatriculation antérieurement au 28 juillet 1934, et dont le Gouvernement aurait passé à cet effet un accord avec le Gouvernement français ;
2º A des ressortissants de pays étrangers exploitant des usines en France, à condition que lesdits bateaux aient été construits en France et ne soient utilisés que pour l'approvisionnement et la desserte de ces usines.
Les conditions exigées par les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux bateaux immatriculés en France antérieurement au 1er décembre 1932 et qui peuvent y rester immatriculés quelle que soit la nationalité de leur propriétaire.
Elles ne s'appliquent pas non plus aux bateaux appartenant à des étrangers dont les droits d'importation ont été payés avant le 1er décembre 1932 et qui pourront obtenir leur immatriculation en France et y rester immatriculés quelle que soit la nationalité de leur propriétaire.

De toutes façons, quels sont les avantages et/ou inconvénients à garder ou à changer d'immatriculation. Personellement, le premier inconvénient que j'y vois, c'est que ca génère des démarches administratives avec souvent à la clé des frais de dossiers.
D'un autre coté, toujours dans le même Code à l'article 87 (en fait l'ensemble des articles de 78 à 88 sont "intéressants" à lire), il est indiqué les peines encourues en cas de défaut d'ilmatriculation, et ca ca motive pour être en règle. Cela dit, il y'a peut-être des modifications ou des tolérances apportées par la législation Européenne.

CONNAN

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GD - Georges ()
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RE: immatriculation

A part le coté administratif de la chose, pour moi, garder l'immatriculation Belges c'est pouvoir utiliser une partie du domaine maritime sans pour cela faire franciser le bateau. Pas que je veuille affronter la mer cruelle, mais pouvoir descendre la seine au delà de Rouen, tater de la Somme maritime etc...

De plus, ayant le plus grand mal à gérer mes 2 cuves à fuel, qui en hiver sont pleines de "rouge", j'estime plus prudent de rester Belges...

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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Jean - Pierre (...
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RE: immatriculation

En principe, avec une immatriculation belge, pour naviguer sur le domaine fluvio-maritime, par exemple sur l'Escaut en aval de Gand, il faut avoir une lettre de pavillon. Je viens cependant de séjourner plusieurs mois au Havre (où je travaillais)avec mon tjalk immatriculé en Belgique, mais sans lettre de pavillon. Personne ne m'a demandé quoique ce soit, ni à la descente, ni à la remontée de Seine.

Jean - Pierre

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