Hypotheque en Belgique

4 message(s) / 0 nouveau(x)
Dernier message
Jean (7732) ()
Portrait de Jean (7732) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 12 années 5 mois
Membre depuis le : 10/02/2004 - 10:17
Hypotheque en Belgique

Bonjour,

Après de nombreuses visites de péniches en France et en Belgique, j'ai signé un compromis de vente pour une très belle péniche basée et immatriculée en Belgique.

J'ai demandé une offre de pret à plusieurs banques en France pour ma péniche qui sera basée en région parisienne et elles demandent toutes une hypothèque fluviale.

J'ai trouvé beaucoup d'informations trés interessantes sur ce forum mais pas à la question suivante.

Est-ce qu'il est possible pour une banque francaise de prendre une hypothèque fluviale sur une péniche immatriculée en Belgique ?

Merci par avance pour vos réponses.

Jean

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Le Mousse (3235) ()
Portrait de Le Mousse (3235) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 10 années 1 mois
Membre depuis le : 08/08/2003 - 16:35
Re: Hypotheque en Belgique

bonjour,
la banque qui a financé notre péniche, achétée à Amsterdam et immatriculée à Rotterdam, m'a imposé, de façon courtoise tout de même, l'immatricuation en France et l'hypothèque? Je crois, de mémoire qu'il n'est pas possible, d'hypothèquer en France un bateau étranger, ou tout du moins cela ne l'était pas avant le pasage à l'Europe.
Bon courage;

Le Mousse

Le Mousse

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
GD - Georges ()
Portrait de GD - Georges ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 2 années 12 mois
Membre depuis le : 24/05/2008 - 11:40
Re: Hypotheque en Belgique

En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une banque, implantée en france, finance un bateau immatriculé en Belgique - L'hypothèque fluviale existe aussi en Belgique - . Il en est de même des assurances. Alors il est peut-être plus facile de faire un prêt directement auprès d'un organisme Européen, Belge ou Luxembourgeois (facilité d'établissement de contrat en français).

L'Europe est une réalité....

Pour info - Le RELAX est Belge et assuré par un agent français...

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
tdebacker ()
Portrait de tdebacker ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 4 années 5 mois
Membre depuis le : 05/09/2008 - 20:58
Re: Hypotheque en Belgique

Je suis d'accord avec Georges, mais en pratique, les banques n'aiment pas se compliquer la vie ...

J'ai récemment fait désimmatriculer ma péniche en Belgique (bien qu'étant Belge), cela m'a coûté : 85 EUR de frais de radiation, 5 EUR de timbre fiscal, sans oublier 35 EUR de frais de copie 'officielle' de mon contrat d'achat-vente. A cela, tu dois encore ajouter un supplément si tu désires recevoir une attestation de désimmatriculation pour la refaire immatriculer en France (rien n'est gratuit en ce bas monde !).

Il faut également vérifier qu'il n'y avait pas déjà une hypothèque existante (même si elle ne sert plus à rien) à faire radier (mais bon, çà, c'est normalement le rôle du vendeur).

Bien amicalement,

Tom

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.