Hypothèque fluviale

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Cyril (8668) ()
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Hypothèque fluviale

Comment sa se passe ? Que dois je faire et qui contacter j'imagine un peu mais encore beaucoup de questions sur ce sujet ...........

Merci pour vos réponses oh combien précieuse ........

Cyril

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Laurent Cruel ()
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Re: Hypothèque fluviale

Moi j'ai fait une demande au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Il faut demander un état des hypothèques et saisies en précisant la devise du bateau, son immatriculation et le nom du propriétaire. Il faut joindre à la demande un règlement de 6,05 Euros (tarif juin 2002).

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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