Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

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Laurent Cruel ()
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Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

Voilà un autre petit détail qui me turlupine :

Mon bateau est équipé de 2 reservoirs de 1000 litres. Il me reste environ 100 litres de carburant datant de l'activité du marinier (fioul rouge comme il dit).
Ma chaudière puise directement son fioul dans ces reservoirs.

J'ai lu sur le site et je sais qu'il va me falloir installer un reservoir spécifique pour la chaudière mais je me demande comment faire en attendant.

Suis-je obliger de mettre du gas-oil taxé dans mes reservoirs sachant qu'ils ne me servent pour l'instant qu'à me chauffer et à faire tourner le moteur de temps en temps au point mort (sans naviguer).

Où puis-je acheter du fioul rouge (domestique c'est ça ?) sachant que mon bateau ne peut pas se déplacer pour l'instant (absence de certificat de bateau) ? Dois-je obligatoirement me le faire livrer par un bateau citerne ? Puis-je l'acheter au détail sachant que je n'aurai besoin que de petites quantités ? (chauffage, 1h de moteur par mois, 1h de groupe electrogène par mois)

Est-ce que le fioul qui est livré par leclerc par exemple est le même que celui qui est utilisé par les mariniers pour la navigation ?

Petite question subsidiaire à la noix: J'ai cru entendre qu'il était bon de remplir totalement ses réservoirs pour éviter la condensation à l'interieur en hiver. Comme je me vois mal acheter aujourd'hui 2000 litres de gas-oil taxé, puis-je acheter du détaxé sachant que je ne navigue pas et payer la différence (les taxes) plus tard si je décide un jour d'utiliser ce carburant pour naviguer ?

Merci d'avance pour vos réponses

Laurent.

Laurent Cruel
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GD - Georges ()
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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

J'ai pu constater qu'il est plus facile de se procurer du rouge que blanc. Sur Paris il n'y a plus d'approvisionnement en blanc, la station du touring club étant fermée et je ne crois pas que l'Arsenal soit opérationnel....

L'avitailleur Cher livrait sur l'eau, du rouge, je ne sais pas si c'est encore le cas. Les fournisseurs de combustibles livrent du rouge (à partir de 300 litres), certains très sympas font de même pour le blanc.

En principe, il ne peut y avoir contrôle que lorsque le bateau navigue, puisque c'est la propulsion qui est taxée, et non pas la fourniture d'énergie, tant en chaleur qu'en électricité... Pour ce qui est de régulariser l'achat de rouge, je ne le conseille pas.... Ou alors, plutôt que de s'adresser au impôt et autres trésor public, voir au préalable la direction régionale des douanes, avec qui il est possible, lorsque le problème leur est clairement exposé par écrit d'établir une convention particulière (mais c'est assez long). C'est d'ailleurs peut-être une voie à suivre par nos association "domifluviophiles" pour permettre à leurs adhérents de ne pas être hors la loi malgré eux....

Jean-Marc devrait nous apporter des précisions supplémentaires....

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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

Salut GD,

si j'ai bien compris, on peux utiliser le fioul domestique rouge pour les groupes electrogènes, sans avoir des problèmes avec les douanes. Ca m'interesse, parce que je voudrais chauffer et élairer mon bateau avec un petit groupe diesel.

Merci, à bientôt
Mathieu

Mathieu

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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

Bien sur que l'on peux utiliser du fuel domestique (fod) rouge pour tous les besoins autres que la propulsion du bateau. Mais attention, il faut avoir un réservoir séparé. a partir de là, vous pouvez alimenter un groupe électrogène, une chaudière, et n'importe quoi si ce n'importe quoi ne sert pas à faire tourner l'hélice.

Les plus futés dirons qu'avec un gros groupe électogène ils peuvent alimenter un moteur èlectrique qui lui même actionne l'hèlice (du diesel électrique)... Un vrai bras de fer avec l'administration en perspective, quoique légalement parlant il existe peut-être une lacune dans le code des impôts, mais je ne suis pas juriste et encore moins un spécialiste dudit code. Que ceux qui ont tenté la chose nous en fasse part. Comme tout est question d'interprétation....

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Anonyme (non vérifié)
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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

A l'heure actuelle, seuls les bateaux utilisés à des fins commerciales et en particulier le transport de passagers ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques peuvent utiliser du fioul domestique pour leur moteur de propulsion. Les bateaux de plaisance ne peuvent donc pas bénéficier du carburant détaxé pour la propulsion du bateau.
L'utilisation du fioul domestique est par contre autorisée pour le chauffage et les moteurs fixes (groupe électrogène, pompes...)

Dans le cas particulier où le bateau de plaisance ne navigue pas et où le carburant ne sert qu'à démarrer le moteur pour son entretien, celui-ci peut logiquement être du fioul domestique et donc provenir du même stockage que celui utilisé pour le chauffage et le groupe électrogène. Par contre, en cas de navigation, le carburant utilisé ne doit contenir aucune trace de colorant ! Cela signifie donc qu'il existe deux stockages indépendants :
- l'un contenant du fioul domestique (rouge) destiné au chauffage et à la production d'électricité,
- l'autre contenant du gazole (blanc) destiné à la propulsion du bateau de plaisance.

Concernant la qualité du carburant, elle est trés variable et dépend du sérieux du fournisseur. A la base, les produits sont les mêmes. Mais rien n'empêche un fournisseur peu scrupuleux de livrer un fond de cuve ou du carburant mal décanté catastrophique pour les filtres. Donc mieux vaut se tourner vers des professionnels qui s'engagent sur la qualité des produits et services fournis (certification ISO par exemple). Personnellement, je me fais livrer le fioul domestique par camion citerne. Je pense qu'il est aussi possible de commander du gazole.

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Laurent Cruel ()
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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

Merci pour ces réponses concrètes.
En ce qui concerne la trace de colorant, je ne vois pas comment je m'en débarrasserai. Il parait qu'elle est assez persistante, même après plusieurs pleins au blanc. Comment prouver si j'ai un jour un contrôle que les traces provenaient bien de l'utilisation précédente du bateau et non d'une fraude ?
Si je décidais de naviguer aujourd'hui, est-ce que je devrais pomper des cuves moteur les 100 litres qui me restent pour mettre du blanc, ou ajouter du blanc par dessus et expliquer le cas en cas de contrôle ?
Mais dans ce cas, je risquerais de me trainer encore longtemps des traces de "rouge"...

Laurent Cruel
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GD - Georges ()
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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

La solution sans équivoque consisterait à installer un deuxième réservoir (neuf) réservé au blanc. De toute façon, pour un plaisance, deux réservoirs séparés s'avèrent rapidement indispensables. Garder toutes les factures de fuel et gasoil est conseillé. Si un controle avait lieu, et si l'on est de bonne foi, il est toujours possible (après la notification de l'amende et autres redressements) de saisir le tribunal administratif, pas besoin d'avocat. Par contre vous devez expliquer très clairement et par écrit, les raisons qui font que le fisc vous réclame de l'argent à tord. Il est déconseillé de mettre en cause la compétence des agents de cette administration....

La procédure dure de 3 à 10 ans... Et parfois le fisc a fait "geler" le montant de l'amende auprès de votre banque, en tant que garanti. Il est possible de négocier auprès de votre banquier pour que cet argent soit générateur d'intérêts.

Dans 95% des cas, les plaignants qui étayent leur bonne foi avec des documents à l'appui gagnent... Mais c'est très long et il faut se déplacer à Versailles.

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mamadou (8283) ()
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Re: Gas-Oil, Fioul domestique, réservoirs et chauffage

bjour je cherche a achete partir de 20l gas-oil rouge tel 06 51 76 98 99

mamadou

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