forme juridique

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bruno (7629) ()
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forme juridique

bonjour

je suis a la recherche d'info concernant la meilleure forme juridique pour une ste exploitant une péniche. E.I EURL SARL ..... tout ça est bien difficile a choisir; y a t il des exploitants qui peuvent repondre a cette question???
vu la qualité des aquaforiens
je ne doute pas que ce sujet va vous faire réagir.
merci
bruno

bruno

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tdebacker ()
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Re: forme juridique

Salut, il n'y a strictement aucun rapport entre la forme juridique et l'activité exercée, autrement dit : le choix de la forme juridique doit se faire uniquement en fonction de :
a) les rapports entre les associés (un acte de constitution de société règle ces rapports)
b) l'aspect fiscal

Sans rentrer ds les détails (c'est une matière très complexe et ce n'est certainement pas le bon forum), sache qu'il faut mieux choisir cette forme avant d'acheter une péniche, si c'est ton intention, dans un but d'optimisation fiscale (on peut imaginer que la péniche t'appartienne en tant que personne physique et qu'une société, par exemple, te la loue pour y exercer son activité ; bref, une manière de sortir du fric de la société)

Quoi qu'il en soit, un détour chez un avocat est certainement la meilleure chose à faire !

Tom

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bruno (7629) ()
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Re: forme juridique

merci pour ta reponse , je pense effectivement que la constitution d'une ste est un avantage pour l'aspect fiscale, ma reflection est : pourquoi ne pas former une sci pour un bateau, sur le modele de ce qui est fait dans le batiment, la sci gere la partie "immobilier" et loue le bateau a une ste qui l'exploite; je pense que de cette facon le bien immobilier est a l'abri en cas de probleme sur l'exploitation et de ce fait , il ne peux pas etre saisi.
a suivre............
BRUNO

bruno

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djack (9077) ()
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Re: forme juridique

attention au calcul de la plue-value en cas de revente(sci-ou sté), si la société emprunte pour les travaux , il faut calculer la tva sur la valeur résiduel en cas de vente avant l'échance du prèt................je suis en plein dedans et ça cartonne

djack

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myriam (3326) ()
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Re: forme juridique

salut djack

ton message est intéressant, car je souhaite acheter ma péniche en S.C.I. et fonctionner comme bruno l'indique plus haut dans son message, pourrais tu développer quand tu dis ça cartonne..........

merci beaucoup

myriam

myriam

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mems (9679) ()
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Re: forme juridique

salut,
pour poser ce genre de question,je suppose que tu n'as pas encore fixé
les statuts ou le genre de commerce que tu vas faire a bord de ton bateau..

il y a une large gamme de choix pour eviter de mettre le bateau dans le panier de la societe..

c'est surtout en fonction de ton activité precise, que tu devrais opter pour telle ou telle forme juridique...

attention cependant, si tu fais de la restauration et de l'hebergement a bord, les conditions fiscales sont plus élevées..

...

mems

a+

mems

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bruno (7629) ()
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Re: forme juridique

merci pour les infos,
je pense effectivement faire de la restauration dans le bateau. par contre en quoi les conditions sont differentes dans la restauration ou l'hotelerie ???
amicalement
bruno

bruno

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risto (6261) ()
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Re: forme juridique

Salut,
Un statut juridique pour quelle activité?
Moi, pour une future péniche/hotel, j'ai opté pour la "S.a.S"(Société à actions simplifiées),dont le capital sera la valeur de la péniche.
Quelqu'un connait-il ce système?
Qu'en pensez-vous?

risto

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