expertise et immatriculation étrangère

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néo (2554) ()
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expertise et immatriculation étrangère

Bonjour à tous.

Le bateau que nous souhaitons acheter est immatriculé aux pays bas.
Mais il est en france depuis de longues années. Il y aura une expertise, mise à sec et sondage en France préalablement à la vente.

A priori, il peut rester sous immatriculation hollandaise, mais...
Qu'en est-il du permis de naviguer ?
doit-il être renouvelé à cette occasion ?
sera-il renouvelé par la comission de surveillance Francaise, ou par les autorités hollandaises ?

Je n'ai pas trouvé de réponse précise à cette question dans les forums précédents, peut-êter par manque de culture générale sur le sujet, mais néo, ca veut dire néophyte...

merci d'avance !

néo

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Jean-Michel "Av...
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Re: expertise et immatriculation étrangère

Néo c'est aussi l'anagramme de Noé ...

Pourquoi ce bateau n'est-il pas immatriculé en France, c'est bizarre quand même après toutes ces longues années?

Jean-Michel

Jean-Michel "Avontuur"

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néo (2554) ()
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Re: expertise et immatriculation étrangère

Ah !? ... puce à l'oreille... ?

je n'en sais pas plus. J'ai cru comprendre en lisant les archives du forum que les tracasseries administratives, tout ca...

mais... est-ce que cela pourrait être une astuce du proprio actuel pour éviter une expertise complète à l'issue de laquelle la commission de surveillance lui aurait vraisemblablement imposé de gros et onéreux travaux... ?

(néanmoins le dernier plan de sondage date de 2000 et a entrainé la réfection d'une partie du fonds)

néo

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Jean-Pierre (72...
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Re: expertise et immatriculation étrangère

Le permis de naviguer dépend de la réglementation du pays où le bateau est immatriculé. Je ne connait pas la réglementation hollandaise, mais dans mon cas, pour notre tjalk immatriculé en Belgique, nous n'avons pas besoin de permis de naviguer, nous avons tout simplement un certificat de jaugeage (meetbrief, en néerlandais), et d'ailleurs, comme le bateau était à l'origine immatriculé en Hollande, nous avons toujours le meetbrief hollandais qui est reconnu par l'administration belge.
Ne pas posséder de permis de naviguer, ne signifie pas necessairement que le bateau est en mauvais état, cela ne nous empêche pas de passer régulièrement au chantier.
Le fait que le bateau est en France depuis longtemps, et toujours sous drapeau hollandais, signifie probablement que l'on a avantage a garder cette immatriculation, justement pour éviter ces tracasseries administratives (voir ce qu'en pense Georges).
Que préférez-vous ? Avoir un permis de naviguer en bonne et due forme, avec toutes les signatures et cachets nécessaires et qui vous coûte un max, ou tout simplement être certain que votre bateau est en bon état ?
Chez nous, le fait de ne pas avoir besoin de permis de naviguer, nous autorise à faire sonder le bateau par les professionnels du chantier et non par des experts agréés, ce qui nous reviens deux fois moins cher, et nous incite à monter à sec une fois plus que de coutume.

Jean-Pierre

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GD - Georges ()
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Dernière visite : Il y a 3 années 4 jours
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Re: expertise et immatriculation étrangère

De toute façon, l'expert agréé n'étant pas totalement indépendant, puisque le propriétaire est à la fois le sondé et le cochon de payeur et de ce fait le client de l'expert, toutes les magouilles sont possibles.... Donc garanti illusoire pour le futur acheteur (attention il n'y a pas que des ripoux, loin de là...).

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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néo (2554) ()
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Re: expertise et immatriculation étrangère

Merci de vos réponses !

Si je résume :
- Il n'y a pas forcément d'intérêt à immatriculer la péniche en france, si ce n'est aller au devant des complications administratives et des frais.
(après 10 appels dans 5 directions interréginales, VNF me dit qu'il y a besoin d'un certificat de dédouanement, d'un certificat de radiation d'immatriculation et d'une attestation de non hypothèque, plus des timbres fiscaux dont ils ont été incapable de me dire le montant)
- Comme dans le pays d'immatriculation (hollande), il n'y a pas de permis de navigation, cela permet de mieux rentabiliser les mises à sec en se focalisant sur les aspects techniques plutot qu'administratifs.

Question : Si la péniche est habituellement basée en France, est-ce que VNF peut exiger une immatriculation française, pour une autorisation de stationnement par exemple ? (la nana de VNF m'a dit "si la péniche est en france de puis plusieurs années et qu'elle n'est pa immatriculé en france, alors c'est interdit!!!")

NB : ce forum n'est pas que génial, il est indispensable !

néo

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