exonération d'impots locaux

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Anonyme (non vérifié)
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exonération d'impots locaux

Est-ce-qu'un pénichard à déjà essayé d'obtenir une exonération d'impôts (partielle ou totale) en disant que:

*n'ayant pas accès direct à l'eau potable
* n'ayant pas la possibilité d'avoir un compteur électrique à proximité
*ne pouvant pas bénéficier du ramassage des ordures ménagères
il refusait de verser la totalité de la/les taxes.

Pour information la taxe d'habitation et la taxe foncière servent à financer respectivement: 1) les services rendus aux usagers + les aménagements et équipements collectifs mis au service des usagers.... 2) les services rendus aux usagers + les équipements communaux, départementaux mis à la disposition des usagers.
(comme le précise le site officiel du service public "vosdroits.service-public.fr")

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Anonyme (non vérifié)
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RE: exonération d'impots locaux

Tu trouveras pas mal d'infos sur la question dans la rubrique Habiter une péniche / les taxes. Seuls peuvent être exhonérés des taxes foncières et d'habitation les bateaux non sédentaires par nature, c'est à dire justifiant d'un permis de navigation en règle, d'un moteur entretenu (factures), d'une preuve de navigation et éventuellement de la vignette de navigation. Pour les autres, l'assujettissement à la taxe foncière (et d'habitation par la même occasion) est inscrit dans la loi et ne dépend pas des services rendus aux usagers.

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reperant (8662) ()
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Membre depuis le : 17/01/2003 - 10:44
RE: exonération d'impots locaux

Effectivement, si le bateau navigue, il n'est pas considéré comme du foncier. mais il faut la plupart du temps ne pas hésiter à batailler avec l'administration, qui envoie quand même les feuilles d'imposition. Quoiqu'il en soir, nous ne sommes pas asujettis. En tant que preuve de navigabilité, il peut être utile de garder la vignette VNF de l'année.

reperant

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CONNAN (9830) ()
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Dernière visite : Il y a 13 années 5 mois
Membre depuis le : 18/01/2003 - 11:33
RE: exonération d'impots locaux

Epineux problème que celui des taxes. L'administration pourra toujours rétorquer que vous avez quand même accès librement aux rues et routes entretenues par l'état, ainsi qu'aux établissements publics bibliothèques, écoles, piscines etc...

Par ailleurs, si on va dans ce sens la, quelcun qui n'a pas de voiture, pourrait demander à récupérer une partie de ses impôts sous prétexte que si tout le monde faisait du vélo, on pourrait réduire la largeur des rues, et donc leur cout d'entretien. De tels raisonnements peuvent s'appliquer à de nombreux cas : J'ai pas d'enfants, pourquoi mes impôts serviraient à financer les écoles; Je scolarise mes enfants dans le privé, pourquoi je devrais payer 2 fois la scolarisation de mes enfants; Je fume pas, pourquoi financer les soins de santé liés au tabac etc etc...

En fait, le prélèvement et la redistribution des ressources est le fondement même de la vie sociale.

Certes, il est humain de chercher à payer le moins possible, mais je pense qu'il est plus judicieux (par le biais d'associations par exemple), de faire en sorte que les ressources soient mieux employées.

Mais tout ceci (bien qu'intéressant) nous éloigne du sujet du forum, aussi je m'arrêterais la.

CONNAN

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Anonyme (non vérifié)
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RE: exonération d'impots locaux

Certes il faut se plier aux exigences de la vie en société. Ceci dit, la vie sociale fonctionne aussi sur le principe de droits et devoirs. Aussi il est légitime de s'interroger quand nous avons le devoir de payer, sans pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres contribuables...surtout si il s'agit de droits basiques comme l'accès à l'eau potable!
En janvier mes voisins et moi même avons été privés d'électricité à cause d'une erreur municipale de manipulation (à la tronçonneuse) sur notre ligne "sauvage" EDF. Un week-end à -8 c'est long. L'huile d'olive gelait dans la cuisine. Malgré la perte des denrées contenues dans le congélo + quelques canalisations d'eau qui ont pété, la mairie ne nous à pas aidé. Elle prétextait, à juste titre, que ce cable ne devait pas être là.
En même temps des gens du voyage s'installaient à 250m de nous avec eau + électricité gratos. Je connais ces familles et il est normal quelles aient ces accès.
Tout ceci explique que parfois on sent un peu d'injustice même si on sait bien que l'on n'est pas dans son droit!

En tout cas merci Gildas de prolonger un débat aussi pragmatique que philosophique!

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GD - Georges ()
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Membre depuis le : 24/05/2008 - 11:40
RE: exonération d'impots locaux

Je sais que c'est pas bien de rire du malheur des autres, mais l'histoire du congèlo qui dégèle pendant que les occupants et l'huile congèlent.... C'est pas banal...
Pour la cuisine, je vous conseille de la SAE 5 , fluidité garanti pour grand froid....

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CONNAN (9830) ()
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Dernière visite : Il y a 13 années 5 mois
Membre depuis le : 18/01/2003 - 11:33
RE: exonération d'impots locaux

C'est sur qu'il est des besoins de base que tout un chacun est en droit d'avoir, et dans ce sens, il me semble plus intelligent de déployer son energie à faire en sorte que tout le monde y ait accès, plutôt que de s'escrimer à trouver tous les moyens permettant de ne pas payer.

En ce qui concerne les gens du voyage je trouve tout à fait normal qu'ils aient l'eau et l'élèctricité, ce qui l'est moins, c'est qu'elle soit gratos. Si non pourquoi ne pas offrir tout ca à tout le monde.

Pour ce qui est de la facilité de l'obtention des besoins de base, il ne faut quand même pas oublier qu'en faisant le choix de l'habitat fluvial, on a fait le choix d'une vie plus ou moins marginale. Ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à se la rendre la plus "normale" possible. En effet, je pense que les motivations des uns et des autres pour vivre sur un bateau, c'est plus l'attrait de l'élément liquide (sous toutes ses formes, je suis d'accord avec Georges Wink ), plus que pour chercher à vivre en marge de la société.

C'est toujours un plaisir d'exposer mes idées et de les discuter avec d'autres (ca permet de réfléchir), mais je crains toujours de rentrer dans de débats et/ou des explications sans fin.

CONNAN

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Anonyme (non vérifié)
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RE: exonération d'impots locaux

C'est quoi la SAE 5 George ?

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GD - Georges ()
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Dernière visite : Il y a 2 années 12 mois
Membre depuis le : 24/05/2008 - 11:40
RE: exonération d'impots locaux

Le grade SAE d'une huile est son indice de viscosité (fluidité) par rapport à la température.... Une SAE 5 est plus fluide qu'une SAE 15 à température identique, les huiles multigrade sont doné pour une fourchette large de température, les plus performantes ont des indices extrêmes (SAE 5/50) pour des températures de - 20 à + 40 degrés Celcius.
Avant les années 50 il fallait choisir sont grade de température, car les huiles étaient monograde. En hiver les il fallait de la SAE 5 ou 10, en demi saison de la SAE 20 et en pleine canicule de la SAE 40 et c'était un réel problème.... Imaginez un touriste partant de Finlande en hiver et se rendant en Angola !

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