ERP et bateau logement

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Maxime (6454) ()
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ERP et bateau logement

Bonjour,

Je m'interroge sur la nécessité de choir à la norme ERP si je souhaite recevoir ne serait-ce que la moitié de mes amis simultanément sur mon futur hypothétique bateau.

J'ai entendu dire que certains types de réparations sous la coque (doublage, qui consiste à coller une plaque directement sur la réparation à refaire je crois) sont interdits. Quel est le mode de réparation alternatif, et son coût ?

Par ailleurs, les contrôles sont ils fréquents ? et à part des questions de responsabilité pénale et civile en cas d'accident (que je ne minimise pas) quelles sont les sanctions encourues en cas de contrôle?

Enfin, quelle norme choisir ? en effet, si la commission considère qu'il faut compter 1 personne par m², pour le coup cela fait plus que tous mes amis réunis.

Merci d'avance.

Maxime

Maxime

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Anonyme (non vérifié)
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RE: ERP et bateau logement

Salut Maxime,

Cette question ne se pose pas pour les bateaux à usage exclusif d'habitation.
Cela devient problématique quand tu commences à organiser des réceptions autres que familiales sur ton bateau. En cas de pepin, l'administration se retournera contre le propriétaire...
Autre chose à éviter : en faire un business !

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Maxime (6454) ()
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RE: ERP et bateau logement

Jean-Marc,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Ce qui est certain c'est que je ne compte pas en faire un business, mais pour des soirées, même privées (ce sera MA péniche), ne suis-je pas strictement limité à 12 personnes?

Est-ce que je pourrais, par exemple, organiser une pendaison de crémaillère décente (où j'invite par avance les membres du forum bon esprit - NB : pour le moment je ne prend pas trop de risques entre l'achat du bateau et l'aménagement) ?

Merci d'avance.

Maxime

Maxime

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Anonyme (non vérifié)
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RE: ERP et bateau logement

Si, tu es strictement limité à 12 personnes à bord. Cependant, personne ne sera derrière toi pour controler le nombre de passagers (sauf si cela devient régulier). Mais il faut bien être conscient qu'en cas d'accident c'est le propriétaire qui est responsable et que sur un bateau les risques sont importants (pour les enfants en particulier). Donc prudence prudence

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GD - Georges ()
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Dernière visite : Il y a 3 années 3 jours
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RE: ERP et bateau logement

A propos de propriétaire.... Existe-il une distinction entre le "statut" de propriétaire et la "fonction" de chef de bord....
Quand un bateau navigue, le propriétaire n'est pas forcément le chef de bord, il peut même être physiquement absent.

Quelles sont les responsabilités en cas d'accident, non imputable au bateau lui-même (faute de conduite, non respect des règles de navigation, surcharge du bateau, matériel de sécurité manquant etc...).

Un livre de bord a jour et mentionnant le chef de bord du moment est-il un document valable pour établir la responsabilité ?

La question me tracasse, car il m'est arrivé de prèter notre bateau à des amis (pénichard confirmés) pour une croisière.

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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