emplacement, maudit emplacement

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snosbar (7425) ()
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emplacement, maudit emplacement

coucou tout le monde !

j'ai une toute petite question à poser a la tribue des yeux rouges (lol)...

voici la question : est il possible de louer ou de se faire prêter un terrain qui donnerait sur un fleuve, afin d y mettre notre éventuelle péniche ?

je m explique : comme d habitude lorsque nous nous sommes rendus à la vnf afin de demander un emplacement, on nous a gentillement répondu qu'il n y avait pas d emplacement louable en ce moment.

Nous nous sommes donc dit que si cela n'était pas interdit, nous pourrions proposer a un propriétaire de lui louer les bords de son champs qui donne sur le fleuve....
mais en avons nous le droit ou pas ???
Quelqu un en a t il fait l expérience ????

merci pour vos réponses

Sophie Christophe et Maéva

snosbar

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Stéphane LASCAR...
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Re: emplacement, maudit emplacement

Bonjour,

Attention, dans la mesure où le terrain est sur le domaine public fluvial, le stationnement dépend de VNF et non du propriétaire du terrain.

Dans la mesure ou le propriétaire est daccord et que l'emplacement ne gêne pas la navigation, rien ne s'oppose à ce que vous puissiez vous y mettre.
C'est néanmoins à la subdivision locale que vous devez faire votre demande.

Stephane

Stéphane LASCARROU

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GD - Georges ()
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Re: emplacement, maudit emplacement

A mon avis, c'est non, car le lit de la rivière est du domaine public... Mais, un propriétaire de darse peut louer, ou vendre des emplacements, puisqu'il s'agit alors d'un domaine privé, avec accès au domaine public. C'est le statut de Port 1er...

Si l'on possède un grand terrain limitrophe à la rivière, on peut y creuser un bassin, mais il faudrat les autorisations (vnf si le réseau est le sien) pour créer un acceès au domaine public, et surtout il faudrat rétablir le passage sur berge, pour les pêcheurs et promeneurs.

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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gaston Charton ...
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Re: emplacement, maudit emplacement

Le riverain peut bénéficier d'une concession d'occupation temporaire du domaine public au même titre que toute autre personne qui en fait la demande.
Il sera en principe écouté et si le fleuve est à cet endroit "stationnable" sa concession sera sans problème. Dans le cas contraire il est soumis au droit commun.
Alors, quel est l'avantage d'être "propriétaire riverain".
simple.
Le propriétaire riverain sera consulté. Il pourra invoquer un motif pour refuser le stationnement d'un bateau. L'administration pourra le juger recevable ou non.
Si le propriétaire riverain fait une demande de concession en concurrence avec un autre demandeur, c'est celle du propriétaire riverain qui sera satisfaite.
Avec bien sûr.................................l'obligation de payer la redevance qui va s'ensuivre.

N'hésitez pas à nous rejoindre.
Au sein de l'ADHF-F nous avons créé une association spéciale pour ceux qui ont des projets de bateau ou qui ont perdu le contact avec une association proche.
Bateaux et Projets
Le but est d'aider, conseiller, recueillir les expèriences et éventuellement en cas de besoin soutenir une démarche pour faire valoir un droit, obtenir une autorisation etc..

S'adresser à Gaston Charton
0614368362
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Cordialement

gaston Charton - ADHF-F

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