Déplacer son bateau

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Laurent Cruel ()
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Déplacer son bateau

Bonjour à tous,

maintenant que j'ai mon permis Péniche Plaisance, je vais forcément avoir envie de déplacer mon bateau, je ne vais plus pouvoir tenir.
Alors certaines interrogations me viennent, peut-être injustifiées, je ne sais pas.

Je n'ai pas encore de certificat de bateau. J'ai cru comprendre qu'il fallait demander une dérogation pour pouvoir le déplacer dans ce cas. Comment ça se passe ? Est-ce que la dérogation est "pour aller d'un point à un autre" ou est-ce que je peux demander une dérogation sur une période, par exemple pour prendre des leçons de navigation avec mon bateau ?

Le certificat de bateau, je vais le demander en tant que bateau logement (je n'ai pour l'instant fait aucune transformation donc il ne devrait pas y avoir trop de soucis à part les apparaux à compléter : 13 gilets de sauvetage ou des moyens de survie pour 13 personnes, un mégaphone...). Sachant qu'à terme, je vais en faire un bateau spectacle, si j'ai bien compris, mon certificat de bateau logement deviendra caduque dès la première transformation effectuée. A chaque fois, il faut faire revenir un expert ?

J'ai calculé qu'avec le prix du gas-oil, le plein me revient à environ 10000 F et qu'une petite promenade peut vite coûter très cher. Cela m'incite à accélérer la transformation en bateau activité avec lequel je pourrai naviguer au fioul domestique. Est-ce que je peux le passer en bateau activité sans n'avoir fait pour l'instant aucun travaux ou est-ce que je dois attendre ?

L'activité sur le bateau sera développée par une compagnie de théâtre (association 1901 déclarée, imposable). Le bateau sera mis à sa disposition par mes soins. Est-ce que je peux d'ores et déjà naviguer au fioul domestique sous couvert de cette association ?

Merci d'avance à ceux qui sauront m'apporter des réponses ou des précisions

Laurent.

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
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Jean-Marc (1925) ()
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Re: Déplacer son bateau

Bonjour,

Pour naviguer sans certificat de bateau, il faut une autorisation spéciale de la Commission de Surveillance, laquelle est effectivement accordée pour un jour, un lieu de départ et une destination uniques. Par ailleurs, la demande doit être justifié par un impératif technique (déménagement, chantier naval, montée en cale...). Je doute qu'elle soit accordée pour apprendre à piloter...(essayez toujours !)

A ma connaissance, les exigences concernant le certificat de bateau sont pratiquement identiques entre plaisance et établissement flottant recevant du public à quai. Sauf erreur de ma part, la seule différence est la suivante : le sondage de la coque doit dater de moins de 5 ans. Le nombre de passagers est identique : 12 personnes maximum. Suivant les commissions de surveillance, 2 ou 4 bouées couronnes sont exigées.

Concernant le carburant, les règles sont claires : le fioul domestique n'est autorisé que dans la mesure où le bateau est utilisé à des fins commerciales (voir le courrier des douanes). Le seul moyen de justifier d'une telle activité est l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (j'ai des doutes que le statut d'association à but non lucratif suffise). Donc mieux vaut s'abstenir de naviguer au fioul tant que vous n'êtes pas immatriculé au RCS.

A ne pas oublier non plus : la vignette de navigation (même pour quelques ronds dans l'eau !). Je conseille la formule des 30 jours non consécutifs (forfait "loisirs" à 251,39 € tarif 2002) : c'est à vous de cocher les jours navigués (si la carte n'a pas changé).

Jean-Marc

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Laurent Cruel ()
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Re: Déplacer son bateau

Merci pour toutes ces réponses
A titre indicatif, combien coûte la viste d'un expert pour le certificat de bateau ?
Les barêmes sont imposés ou il faut en appeler plusieurs pour trouver le moins cher ? Est-ce qu'il se déplace plusieurs fois ?

Laurent Cruel
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Anonyme (non vérifié)
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Re: Déplacer son bateau

Pour les établissements flottants, la visite du délégué de la commission de surveillance est gratuite. Logiquement il devrait en être de même pour les bateaux logement (merci aux visiteurs de confirmer l'information). Depuis 2000 le certificat de bateau est exempt de timbre fiscal.

Le délégué se déplace à chaque renouvellement de certificat de bateau ou lors du changement de ses caractéristiques. Il peut aussi visiter votre bateau à tout moment pour en vérifier la conformité.

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