COT

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Anonyme (non vérifié)
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COT

Quelqu'un pourrais me renseigner sur ce qu'est le COT en france et oui je suis belge.

Merci.

André

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Stéphane LASCAR...
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Re: COT

Aye aye aye, et dire que ça fait l'objet de pas mal de rubriques...
Tu as des infos dans le menu latéral "Règlementations" sous rubrique "stationnement".

COT signifie CONVENTION d'OCCUPATION TEMPORAIRE

C'est ce qui fait peur à tout le monde soit dit en passant.

Bonne lecture

Stéphane LASCARROU

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seineplus (3217) ()
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Re: COT

Convention D'occupation Temporaire :

droit donné par les voies navigables de france pour rester amarré à l emplacement du bateau moyennant une redevance mensuelle.
= Autorisation officielle d'amarrage....

seineplus

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Anonyme (non vérifié)
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Re: COT

Merci pour ces réponses

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tdebacker ()
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Re: COT

Voici enfin l'occasion de poser une question que je n'ai jamais très bien compris (et je suis belge aussi Wink

Je lis ds la réglementation VNF que la cession de COT est impossible : pourquoi alors retrouve-t-on ds les annonces des phrases du style '... bateau bénéficiant d'une situation exceptionnelle ....' : est-ce une arnaque vu que l'acquéreur ne pourra se prévaloir de la convention établie entre le vendeur et VNF ?

Autre question : Qu'en est-il en Belgique ? Peut-on céder son emplacement ?

Tom

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Stéphane LASCAR...
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Re: COT

En France la convention est généralement reconduite après la vente du bateau, si le bateau est aux normes bien sûr.

Le problème resterait entier si un bateau en attente de stationnement venait prendre la place suite à une vente: le bateau précedemment en place deviendrait à son tour demandeur d'emplacement.
C'est le serpent qui se bouffe la queue.

Celà n'empêche cependant pas de faire le nécessaire auprès de VNF pour s'assurer que la COT sera bien reconduite et qu'il n'y a pas de projet à court terme qui envisage une urbanisation de la zone et donc du besoin de déménager le bateau.

Ce qui est sûr en revanche, c'est que c'est bien de l'arnaque de demander une somme astronomique pour un bateau situé sur un emplacement de qualité vu que la place ne peut en aucun cas se vendre. Les berges sont pour la plupart propriété de VNF.
(VNF est le 2ème plus gros propriétaire de terrains en france après la SNCF)

C'est une méchante spéculation, pire que celle de l'immobilier, qui frappe les berges de la région parisienne.
Personnellement je n'acheterai pas une "coquille de métal" plusieurs millions de francs sous prétexte que l'emplacement (peut-être) reconduit.

En plus du prêt banquaire viendrait de toute façon s'ajouter la redevance mensuelle...

Du délire...

Stéphane LASCARROU

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Laurent Cruel ()
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Dernière visite : Il y a 4 mois 2 semaines
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Re: COT

En résumé:
- acheter un bateau sans COT c'est de la folie
- acheter un bateau avec COT c'est du délire

C'est ce qui fait le charme de notre vie a tous...

Je vais peut-être faire une demande d'emplacement à la SNCF finalement.
Vers gare de lyon, sur une voie désafectée, ça m'irait bien.

Où trouver des roulettes pour une Freycinet ?

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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Anonyme (non vérifié)
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Re: COT

Je n'en sais rien mais je sais que certain ont deja trouvé les rails.....

Affaire à suivre

Wink

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Philippe et Chr...
Portrait de Philippe et Christine (5797) ()
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Re: COT

Bonjour à tous,

Il y a quelques années, il y avait un wagon voyageur sur un 38 M dans PARIS, aux environs du pont de la Concorde, alors si maintenant les freycinets envahissent le réseau SNCF, ce ne serait que justice....

Et ce fameux wagon sur ce 38 M n'avait pas d'essieux, donc ils sont à disposition....

Nouvelle définition du sigle SNCF :

Société Nationale des Canaux Freycinets....

A bientôt.

Philippe et Christine

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gaston Charton ...
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Re: COT

Bonjour,

Bien . Il ya de l'humour sur l'eau.

La COT - convention d'occupation temporaire - ajouter du domaine public.

VNF n'est pas propriétaire des fleuves et rivières/.
L'Etat rest propriétaire et la propriété de l'Etat est inaliénable.
En bref - l'Etat a désigné des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) pour gèrer certains domaines ou certaines activités.
VNF est un EPIC désigné par l'ETAT pour gèrer le domaine des voies fluviales de l'Etat.

Avec la COT âprement négociée avec VNF, les associations d'habitants de bateaux et en particulier l'ADHF-F ont pu faire reconnaître le statut d'habitant d'un bateau logement.
Ceci a représenté un énorme progrès par rapport à une période où les autorités avaient tendance à décreter que tout habitant de bateau était un dangereux marginal qu'il fallait exiler dans ds lieux plaisants comme la Tombe (si si c'est vrai ca existe et cela fait partie de la sage des habitants du fleuve)

En échange de cette reconnaissance du statut et de sa formalisation sous forme d'une COT il y a eu une acceptation de certaines règles et régualrisation rpogressive de la majorité des situations litigieuses - pour toute cette histoire consulter la rubrique ADHF-F -
Aujourd'hui, il semblerait que la régularisation des situations sous forme de COT dépasse 50% des bateaux .

Une COT suppose un bateau en état et certifié.
Une COT suppose que l'endroit où le bateau veutr stationner soit effectivement stationnable (80% du territoire)
Une COT suppose que dans les régions à faible demande donc peu de bateau (95% du territoire), il suffise de convaincre VNF, la Commune, le riverain (s'il y en a un)
Dans les régions à forte demande, il faut s'inscrire sur les listes d'attente que l'ADHF-F s'efforce de faire respecter.

Si tu as des projets - va consulter les courriers de l'association Bateaux et projetsz

Cordialement

gaston Charton - ADHF-F

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Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
Re: COT

Re

Je vois que partout l'emplacement est aussi important que le bateau. Hélas, je crois que certains pénichards ou certains rêveurs ont fait en sorte que cela devienne difficile d'obtenir un emplacement. J'ai vu souvents des bateaux devenir de véritables épaves à l'abandon. Quand ces épaves coulent le proprio mets "les voiles" et alors je comprend les autorités. En Belgique à ma connaissance il n'y a pas de "contrôle technique" pour la plaisance (un péniche aménagée est considérée comme plaisance). Je pense que ce serait pas un tort de l'instaurer pour autant que cela ouvre également des emplacements autorisés pour les bateaux en ordre.
On a rien sans rien.

A méditer.

Nico.

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