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Béatrice & Beno...
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Quelqu'un aurait il acheté via une association un bateau prévu pour le déchirage. Je m'explique : je suis interressé par l'achat d'un freycinet vendu il y a dix ans à une association car ce bateau fait parti du plan de déchirage de VNF. Actuellement, cette association veut se séparer du bateau. Est-il possible de créer une association dont l'objet serait l'achat & la réhabilitation d'un bateau ancien par exemple, que cette assoc achête un 38m voué au déchirage et en le restaurant y installer un logement pour le président (ma femme), le trésorier (moi) et les membres (les gosses). Si c'est faisable, quelles seraient les implications ds le cas d'une revente??
D'avance merci.
BeN

Béatrice & Benoit

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GD - Georges ()
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Re: Association

La loi a prévu une telle association, puisqu'elle est légalement reconnu.... Cela s'apelle une famille...

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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charton ()
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Re: Association

Mon avis sur ce plan -

Bonjour,

Attention avec cette combine. Celà flaire l'arnaque à plein pif
Pas super.
Si le bateau a été payé par VNF dans le cadre du plan de réduction de la flotte de commerce, il n'est plus dans la course.
Le vrai propriétaire est l'Etat. Le bateau a été payé avec de l'argent public, c'est à dire avec des impôts. En général ces bateaux étaient détruits, certains ont été conservés (une centaine) pour revente à des professionnels en cas d'urgence. Par tolérance, rare, certains bateaux ont été mis à disposition dans certains cas pour des associations de bienfaisance ou d'intérêt public, mais pour elles seules.
Une association qui revend un bateau qui appartient à l'Etat détourne des biens publics.
Celui qui achète est complice.
Celà peut assez mal tourner.
Le problème va surgir au moment de l'immatriculation du bateau et celui qui aura acheté aura fait des frais pour rien, il risque en plus le tribunal pénal.

Le plan de déchirage (plus exactement le plan d'assainissement de la flotte de commerce) a été supprimé; donc plus aucun bateau ne sera acheté par VNF pour déchirage. Par contre ceux qui ont été achetés restent dans le régime du plan.

Salut.

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mems (9679) ()
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Re: Association

a moins d'aimer les galeres.....

tu t'embeteras moins a acheter toi meme un bateau, qu'a tenter de recuperer un bateau ou tu auras beaucoup de frais.

si tu montais une association 1901 pour le recuperer, et en admettant que ce rachat cela soit possible, la fiscalité d'une asso 1901 ne te permettrait pas de beneficier du bateau a longueur d'annee, cela entrerait dans les "avantages en nature" etc....

encore faudrait il savoir si c'est toi ou l'association qui en seriez propriétaire....

... à suivre

(n'ayant pas la science infuse, je peux me tromper)..

mems

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