activité professionnelle sur péniche

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luc (0863) ()
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activité professionnelle sur péniche

Bonjour,
déjà possesseur d'une toue cabanée (bateau de Loire en bois habitable) et amoureux des cours d'eau, je réfléchis actuellement à l'idée d'installer mon activité professionnelle sur une péniche.
Il s'agit d'un studio de création constitué de 7 à 8 personnes dont l'activité est destinée aux entreprises et administrations. Je ne reçoit donc pas de public si ce n'est quelques clients très ponctuels.
Le site envisagé pour cette installation n'est pas géré par Vnf.
Si cela constitue un avantage, l'inconvéniant est que nous sommes dans une zone de non-droit administratif qui fait que je ne sais trop vers qui me tourner : La mairie (responsable des berges) m'envoyant vers la DDE responsable du cours d'eau) et vis et versa.
Quelqu'un peut-il me donner des informations sur les démarches à suivre ?
Cette activité est-elle considérée comme accueillant du public ?
Si non quelle statut a t'elle ?
A qui s'adresser pour demander l'autorisation de ce placer à tel ou tel endroit ?
Quelles sont les déclarations à faire et auprès de quels organismes ?

D'autre part je cherche une péniche sur le bassin de la Loire d'assez grande taille pour installer des bureaux (idéal 90 à 130 M2). Si quelqu'un en connaît ?...

Je vais continuer la visite de ce très bon site. Bravo à ses créateurs et animateurs.
Je pense aussi y trouver un certain nombre de réponses à mes questions.
Merci par avance.
Cordialement
Luc

luc

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rataka (3867) ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

Salut,

dans public, il faut je pense aussi comprendre les employés de ton activité. Un lieu privée ne recoit que la famille et les amis.
C'est vrai, tous les cours d'eau de france ne sont pas gérés par VNF. Ceux qui ne le sont pas peuvent dépendre de la DDE (de qui dépend aussi VNF), de certaines régions ou collectivités locales.

Rémy
http://www.rataka.tk

rataka

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luc (0863) ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

merci pour la réponse.
Luc

luc

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Jean-Michel "Av...
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Re: activité professionnelle sur péniche

Bonjour luc,

Je lis "toue cabanée", j'en déduis que tu es dans la région des Pays de Loire, si la zone n'est pas VNF, c'est que tu es en Mayenne, Sarthe ou en Loire mais en amont de Bouchemaine.

Tu n'es pas dans une zone de "non-droit administratif", l'autorisation de stationnement du bateau dépend exclusivement de la D.D.E. qui s'appuiera éventuellement sur l'avis de la commission de surveillance de la navigation de Nantes, laquelle sera de toutes façon incontournable pour que le bateau obtienne permis de navigation et ré-immatriculation éventuelle.

A partir du moment ou le bateau est un lieu de travail, c'est un E.R.P. donc soumis à la réglementation des établissements recevant du public.

Si tu cherches une péniche, tu peux t'adresser au chantier de l' Esclain à Nantes, qui a toujours de bonnes informations sur les bateaux à vendre en Basse Loire.

Bon courage,

Jean-Michel.

Jean-Michel "Avontuur"

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GD - Georges ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

Un lieu de travail n'est pas toujours un un ERP, et un ERP n'est pas toujours un lieu de travail... Subtile différence....

Un magasin est un ERP, un atelier n'en est pas un, car par public; on entend "des individus non assujétis à l'entreprise" tel de la clientèle.
Ube salle de spectacle associative, est un ERP, et pourtant ce n'est pas un lieu de travail salarié...

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Jean-Michel "Av...
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Re: activité professionnelle sur péniche

Merci Georges,

Voilà une subtilité qui méritait d'être soulignée.

J'avais conclu un peu vite, et s'il n'existe pas de lien de cause à effet entre lieu de travail et ERP, je pense en revanche que "l'accueil de quelques clients ponctuels" entrainera l'application de la réglementation ERP.

La commission de surveillance de Nantes sera très sensible sur ce point et la convaincre demandera du coup beaucoup de... subtilité.

Jean-Michel

Jean-Michel "Avontuur"

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luc (0863) ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

Bonjour à tous et merci pour vos réponse.
Je me suis renseigné plus avant et ai consulté les "autorités concernées".

En effet il ne s'agit pas d'un établissement accueillant du public. Même recevant ponctuellement des clients à bord pour réunion de travail ou rendez-vous. Il ne s'agit pas d'une activité recevant du public. La clientèle est composée d'entreprises ou de organismes divers, mais pas de public. Je ne reçois jamais plus de 2 ou 3 personnes en même temps et rarement.

D'autre part, l'équipe qui travaille à bord est salariée de l'entreprise et n'est pas considéré comme du "public". Au final, il semble que les règles qui s'applique sont les mêmes que celles qui règissent les bureaux traditionnels d'une entreprise : accès, protections au feu, etc., mais rien de plus contraignant.

A propos de la "zone de non droit", il s'agit bien de la règion angevine. Si en effet les rivières locales dépendent de la DDE, le site même de la ville d'Angers semble poser un problème. Le désengagement progressif de l'état (DDE) au profit de la ville pose le problème de la prise en charge financière des travaux d'aménagement des quais et surtout du désenvasement du port - travaux très importants semble t'il. Des négociations sont actuellement en cours entre les différents partenaires, mais n'ont pas encore abouties.
Aujourd'hui, la ville ne semble pas être en mesure de donner une autorisation d'installation sur ses quais et la DDE non plus. Le seul recours aujourd'hui semble en effet de remonter à la région qui, elle, peut sur avis statuer.

PS : merci également pour le tuyau du chantier de Nantes pour trouver une péniche.

Maintenant j'ai encore une question à vous poser :
Je vais bientôt aller me promener en Hollande et Belgique. Si par hasard j'avais un coup de foudre pour une péniche et que je puisse la descendre dans la région parisienne. Qu'en est-il du convoyage d'une péniche par la route jusqu'au bassin de la Loire ? Est-que le coût est dissuasif ? Faut-il plutôt envisager un transfert par la mer en remorquage jusqu'à Saint-Nazaire ? ou est-il plus prudent d'attendre une occasion dans la région ?

luc

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GD - Georges ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

Il faut déclarer l'établissement comme atelier/studio de création et bureaux. Il ne faut pas que l'entrée soit libre au public.
La réception ponctuelle, de clients, individuellement, ne peut pas s'assimiler à une réception de public.
De toute façon, c'est le projet qui détermine le classemenr, donc les plans et la destination des locaux doit-être clairs et sans ambiguité.

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rataka (3867) ()
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activité professionnelle sur péniche

Salut à tous

ARRÈTÉ DU 25 JUIN 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissemente recevant du public (Journal officiel - N.C. du 14 août 1980) Article G N 1

Classement des établissements

§ l. (l) Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : (1) Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983.
-a) Etablissements installés dans un bâtiment
L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
M Magasins de vente, centres commerciaux;
N Restaurants et débits de boissons ;
O Hôtels et pensions de famille ;
P Salles de danse et salles de jeux ;
R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances ;
S Bibliothèques, centres de documentation (2) ;(2) Modifié par arrêté du II septembre 1989
T Salles d'expositions ;
U Etablissements sanitaires ;
V Etablissements de culte ;
W Administrations, banques, bureaux ;
X Etablissements sportifs couverts ;
Y Musées (l).

On voit bien dans la rubrique "W" que les bureaux sont classé ERP

Rémy
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rataka

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Anonyme (non vérifié)
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Re: activité professionnelle sur péniche

Salut Luc,

Le type d'établissement est déterminé en fonction de l'activité exercée à bord. Dans ton cas, a priori :

EF (établissement flottant)
W (bureau)

La catégorie (1, 2, 3, 4, 5 : de la plus sévère à la plus souple) est déterminée par l'effectif théorique admissible à bord. Celui-ci est calculé en fonction des surfaces utilisées pour l'activité en question. Voir sur le site dans Réglementation / Etablissements flottants :

Dans ton cas (W), l'effectif est très faible :

Article W 1 - Etablissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants ;

- 100 personnes en sous-sol ; (la cale est assimilée à un sous sol)
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation
- 200 personnes au total.

Article W 2 - Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante
a)Aménagements intérieurs prévus:
- une personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.)
b)Aménagements intérieurs non prévus:
- une personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.

Tu as très peu de risque d'atteindre les 100 personnes en question car il faudrait une surface de 1000 m² !

Donc sauf erreur de ma part, le type W ne peut pas être retenu (la 5ème catégorie n'existe pas dans un établissement flottant).

Le type EF quant à lui concerne les établissements flottants recevant plus de 12 personnes à bord... Il est toujours classé au moins en 4ème catégorie.

Comme tu le vois, l'affaire n'est pas si simple...

Donc le mieux est de s'adresser au Service Départemental d'Incendie et de Secours dont tu dépends. Il existe de nombreuses péniches transformées en bureaux dans la région IDF. Il ne serait pas inutile de rentrer en contact avec plusieurs d'entre eux pour leur poser directement la question...

à titre indicatif, une péniche restaurant est classée EF-R catégorie 4 au moins (ou plus sévère), une péniche magasin (librairie par exemple) est classée EF-M au moins catégorie 4 (ou plus sévère), une péniche réception : EF-L, catégorie 4 etc...

Merci de nous tenir au courant du résultat de tes recherches !

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Jean-Michel "Av...
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Re: activité professionnelle sur péniche

Bonjour,

Je suis très sceptique concernant les réponses qui t'ont été faites par les "autorités compétentes", mais tu as encore du temps pour obtenir des réponses officielles, c'est à dire écrites et signées pas les personnes ayant autorité concernant l'application de la réglementation.

Prenons par exemple l'accès des personnels, dans la région d' Angers, les crues annuelles imposent une installation capable d'encaisser un marnage de 8 m environ, ce qui implique des ducs d'albe, des passerelles, un acces secours, etc. énormes travaux en perspective...

Concernant Angers, je maintiens que c'est exclusivement la DDE qui assure la gestion de la voie d'eau, la ville n'a aucun rôle à jouer concernant le sationnement, et ce tant qu'aucune convention n'aura été signée... Cela fait maintrenant quinze ans qu'on en parle... La future loi sur la décentralisation permettra aux régions ou aux collectvités de s'organiser pour la gestion des domaines fluviaux uniquement voués au tourisme, mais on n'en est pas encore là...
La ville d'Angers possède en revanche trois pontons dont deux sont actuellement loués à une société de tourisme fluvial et le troisième confié aux services de la voirie. Aucune chance d'y installer une péniche...

Pour le raccordement aux réseaux, c'est EDF pour l'électricité, et Angers Agglo, pour l'eau et les eaux usées.

Pour amener une péniche sur Angers ou Nantes par la voie routière, compte environ 30000 euros, pour une 28 m x 5, au départ de Montargis par exemple, il est très difficile d'obtenir les autorisations pour ce type de convoi exceptionnel, car chaque DDE gère son territoire...
A ma connaissance, pour une 40 m le transport serait devenu impossible compte tenu de l'installation un peu partout de rond-points "à l'anglaise".

L'autre solution consiste à passer par la mer, ce qui est une opération au moins aussi délicate sur les plans administratif et technique mais faisable...

Enfin, acheter sur le bassin de Basse Loire est possible, c'est à Nantes que tu trouveras les bons renseignements et la tendance concernant le marché actuel.

Bon courage,
Jean-Michel

Jean-Michel "Avontuur"

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luc (0863) ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

Bonjour Jean-Michel,
Merci encore pour ces réponses. Elles m'aident à avancer dans mon projet.
Je constate que tu connais bien le problème de la région angevine !

L'affaire n'est pas simple en effet. Je tombe sur un sacré sac de noeuds.

Mon projet n'est heureusement pas une urgence. Je préfère étudier correctement la question avant de me lancer.
Ce challange me passionne vraiment.

La solution quant à l'acquisition d'une péniche semble confirmée de rechercher dans le bassin.

Si par ailleurs tu as de plus amples renseignements à me donner spécialement sur l'installation sur la zone angevine, je suis demandeur et t'en remercie par avance.

Si d'autres questions plus précises ne viennent, je n'hésiterai pas à relancer ce forum.
C'est une source vraiment efficace de renseignements et d'échanges.
A bientôt.
Luc

luc

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CONNAN (9830) ()
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Re: activité professionnelle sur péniche

En ce qui concerne le convoyage marin, je me demande si la meilleure solution ne serait pas de charger la péniche dans un cargo.

CONNAN

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