acte notarié

9 message(s) / 0 nouveau(x)
Dernier message
trilokgurtu (20...
Portrait de trilokgurtu (2011) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 7 mois
Membre depuis le : 17/03/2003 - 15:21
acte notarié

Bonjour, nous sommes sur l point d'acheter une péniche et nous souhaitons réaliser la vente avec un notaire.
Connaissez vous un notaire sur Paris qui a l'habitude de ce genre de transaction.
Merci d'avance pour votre réponse.

trilokgurtu

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
reperant (8662) ()
Portrait de reperant (8662) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 11 années 1 mois
Membre depuis le : 17/01/2003 - 10:44
RE: acte notarié

Pour la vente d'un bateau, il n'est pas nécessaire de faire un acte notarié. C'est donc une dépense inutile si le notaire bte propose les mêmes conditions que celles d'un bien foncier.

Pour ma part, j'ai signé sous seing privé, avec un acte de vente concocté par un ami juriste et retravaillé par moi.

La signature a été effectuée quand même chez notaire, mais sans implication de sa part car la banque qui finançait l'acquisition voulait un acte notarié. L'acte notarié n'a concerné que le prêt.

Pour faire valider l'acte sous seing privé, il faut par cointre le faire enregistrer auprès du centre des impots. Et dans ces conditions, ton bateau est bien à toi, tu peux dater l'acte et tu économises plus de 10% du prix de vente (ce qui n'est quand meêm pas mal.)

L'enregistrement de la mutation de propriétré s'effectue ensuite au tribunal de commerce.

Si tu le souhaites, je peux te faire parvenir une copie de mon acte de vente pour que tu t'en inspires.

reperant

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Marion (2355) ()
Portrait de Marion (2355) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 13 années 10 mois
Membre depuis le : 28/11/2002 - 16:32
RE: acte notarié

Bonjour,

pour notre part, nous ne sommes pas passer devant notaire, un acte de vente sous seing privé suffit, tu peux effectivement le faire enregistrer auprès des impots mais d'après Mme Albiñana du sevice de la navigation, ce n'est pas obligatoire du moment que la mutation de propriété a été enregistrée au greffe du tribunal (attention, c'est très long, ça va faire 3 mois qu'ils ont nos doc !!!)

Voilà
Bon courage

Marion

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
RE: acte notarié

Salut Repérant,

Je suis intéressé par ton acte de vente sous seing privé, ainsi que ton compromis de vente s'il existe, pour le proposer sur le site (sans les mentions perso) !

Je confirme que le notaire est une dépense inutile.
Voir la contribution de Laurent sur la question :
http://aquaforum.free.fr/forum/read.php3?f=1&i=153&t=117

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Stéphane LASCAR...
Portrait de Stéphane LASCARROU (3791) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 12 années 9 mois
Membre depuis le : 22/01/2003 - 16:16
RE: acte notarié

Bonjour à tous.

Concernant la mutation de propriété, le temps nécessaire est vraiment fluctuant.

Pour accélérer les choses je suis allé porter le dossier signé par le Service de la Navigation pour le transmettre au Greffe du tribunal de Commerce.
Ca a mis exactement 1/2 journée pour la rédaction sur le certificat de propriété, puis le Greffe l'a réexpédié au SNS par recommandé.

Délai total 3 semaines. Et encore j'ai attendu parceque le signataire du SNS était en vacance au ski.

Je vous conseille donc très vivement de suivre votre dossier personnellement.
N'oubliez pas que c'est votre maison. En plus, je penses sincèrement que les personnes que vous pourez rencontrer seront plus favorable à faire accelerer les choses que si vous envoyez votre dossier par courrier.
C'est aussi un bon moyen de se faire des "appuis". On ne sais jamais pour plus tard...

Bon courage

Stéphane LASCARROU

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Tonio (1302) ()
Portrait de Tonio (1302) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 8 années 10 mois
Membre depuis le : 07/11/2002 - 21:46
RE: acte notarié

Bonjour,

Avez-vous réalisé votre transaction?
J'ai acheté récemment ma péniche logement sous seing privé. Nous avons élaboré un protocole d'accord très complet avec le vendeur limitant les risques de deux parties et incluant mise en cale sèche et expertise pour conclure la transaction.
Je suis à votre disposition si vous voulez plus d'infos.

David

Tonio

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
Anonyme (non vérifié)
Portrait de Anonyme
RE: acte notarié

Salut David,

Je suis intéressé par tes documents pour les diffuser sur le site !

(en tout anonymat bien sûr)

à bientôt

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
trilokgurtu (33...
Portrait de trilokgurtu (3389) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 6 mois
Membre depuis le : 12/04/2003 - 20:53
RE: acte notarié

Merci beaucoup pour ces informations reperant.
Je suis tres interesse par la copie de ton acte de vente ; pourrais tu me le mailer?
Le notaire est effectivement imdispensable pour le pret bancaire, d ou la question initiale ; cependant, les frais de notaire s elevent a moins de 1 pour cent du prix d achat pour un bateau et nous avons l impression que cela permet de securiser la vente ainsi que la promesse de vente.
As tu signe une promesse de vente avec des clauses suspensives avant d acheter ton bateau?
Merci beaucoup pour ta reponse.

trilokgurtu

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.
trilokgurtu (33...
Portrait de trilokgurtu (3389) ()
Hors ligne
Dernière visite : Il y a 14 années 6 mois
Membre depuis le : 12/04/2003 - 20:53
RE: acte notarié

David, merci pour ta reponse.
Nous devons normalement signer une promesse de vente dans une dizaine de jours et nous sommes tres interesses par ton experience.

Le probleme est le suivant:
le bateau n a pas ete expertise depuis 12 ans (date a laquelle il a recu son permis bateau et sa COT); donc la vente se fera sur cale et le vendeur est pret a signer une promesse de vente avec une clause suspensive ou il s engage a faire expertiser la coque et a realiser tous les travaux de mise en conformite (cout inclus dans le prix d achat);
nous ne payerions la mise en cale seche que si nous renoncions a la vente (coque en trop mauvais etat par exemple);
mais il faut aussi expertiser l interieur du bateau et peut etre realise des travaux de mise en conformite de cet interieur (a nos frais) au meme moment, alors que la coque n aura pas encore ete renovee...comment resoudre ce casse tete sur la promesse de vente ( le risque etant que nous commencions les travaux de linterieur et que finalement la vente ne se fasse pas)?

Pour toutes ces raisons, nous serions curieux de lire ta promesse de vente et de beneficier de ton experience.

Merci davance pour ta reponse.

PS: desole pour les fautes, mais j utilise lordinateur d un amis allemand avec un clavier bizarrement configure.

trilokgurtu

  • haut
    50%
  • down
    50%
Votre avis sur ce message.