établissement flottant

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solaro (7481) ()
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établissement flottant

bonjour,

nous sommes fabriquant de ponton flottant , et nous avons un projet d'aménagement de ponton flottant dans un bassin de récupération des eaux de pluie , ce ponton sera ouvert au public .

j'aimerai savoir quelle réglementation je dois appliquer ?

solaro

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Anonyme (non vérifié)
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RE: établissement flottant

Bonjour,

Pouvez vous me préciser la nature du ponton et l'activité envisagée à bord ?

Si vous recevez du public à bord d'un établissement flottant vous devenez donc un "établissement flottant recevant du public". En principe, toute la réglementation est sur le site à la rubrique Travailler sur une péniche / établissement flottant. Vous serez alors au moins un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type EF et de catégorie 4 (1er groupe).

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Anonyme (non vérifié)
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Re: établissement flottant

solaro écrivait:
-------------------------------------------------------
> bonjour,
>
> nous sommes fabriquant de ponton flottant , et
> nous avons un projet d'aménagement de ponton
> flottant dans un bassin de récupération des eaux
> de pluie , ce ponton sera ouvert au public .
>
> j'aimerai savoir quelle réglementation je dois
> appliquer ?

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Laurent Cruel ()
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Re: établissement flottant

dommage, je croyais que c'était une question pour moi

Laurent Cruel
Péniche théâtre Story-Boat
Place Fouillère
78700 Conflans-Sainte-Honorine
A l'affiche du Story-Boat et à Conflans en ce moment...

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GD - Georges ()
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Re: établissement flottant

Qui fait le con à faire remonter des vieux posts ?

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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Yves ()
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Re: établissement flottant

A mettre au pluriel, Georges...

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GD - Georges ()
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Re: établissement flottant

Et des posts sans intérèt !

User hat sich aus dem Forum verabschiedet!

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