Il y a quelques mois, Claude Goasgen posait une question au gouvernement concernant les bateaux logements. la réponse du Ministre est tombée aujourd'hui ; drôle de réponse, non ?

Question écrite n° 54209 - 13ème législature posée par M. Goasguen Claude (Paris - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 07/07/2009

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la gestion des habitations fluviales. L'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France a reçu délégation pour exploiter le domaine public fluvial et - notamment dans le bassin parisien - la gestion des bateaux-logements. VNF délivre les conventions d'occupation temporaires (COT), et fixe les redevances de stationnement et d'infrastructure. Au fil des années, ces redevances se sont élevées au point de pouvoir atteindre mensuellement le montant annuel des taxes d'habitation ou foncières, que les propriétaires de bateaux-logements honorent par ailleurs, alors qu'ils sont maintenus dans une complète insécurité matérielle (crues) et juridique car la COT est révocable et non transférable à l'épouse en cas de décès. Comme cela a été souligné dans le chapitre intitulé "Les problèmes de management" du rapport remis à la direction régionale d'Île-de-France, fin 2004, les rapports avec les administrés sont rendus difficiles par des décisions dont le sens échappe parfois à l'entendement. Par exemple, une "note interne" de la direction régionale d'Île-de-France des VNF, datée du 23 mars 2007, interdit à l'intérieur d'un bateau-logement, l'aménagement d'un second logement de plus de 30 m². Cette restriction est désormais opposée aux administrés qui sollicitent le renouvellement de leur COT, bien qu'elle n'ait pas été publiée, comme l'impose l'article 14 du décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial. Il s'interroge donc sur le sens d'une telle mesure qui n'apporte pas de contribution positive à la crise du logement, ni ne garantit l'aspect visuel extérieur des bateaux. Cette ingérence de l'établissement public dans l'aménagement intérieur des domiciles privés va, par ailleurs, à l'encontre de la sécurité la plus élémentaire des navires, en obligeant au percement des cloisons étanches. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à l'insécurité juridique pénalisant une partie non négligeable des contributeurs de l'établissement public VNF.

Réponse du ministère : Transports
parue au JO le 15/12/2009

Le stationnement des bateaux logements, s'est fortement développé, particulièrement en Île-de-France. Il y est géré par le Port autonome de Paris et Voies navigables de France. Ces deux établissements publics, gestionnaires du domaine public fluvial, apportent une réponse coordonnée à cette problématique, depuis la mise en place d'une commission consultative des bateaux logements, d'une liste d'attente et d'un tarif communs. Le stationnement sur le domaine public fluvial nécessite une autorisation préalable du gestionnaire et l'établissement d'une convention d'occupation temporaire et personnelle, précaire et révocable (art. L. 2122-1 à L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques). Il donne lieu au paiement d'une redevance, dont le montant est établi conformément au guide tarifaire commun du Port autonome de Paris et de Voies navigables de France. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoyant que les zones d'occupation du domaine public fluvial ne peuvent être définies qu'avec l'accord du maire, Voies navigables de France étudie la définition des zones de stationnement en association avec les communes. C'est dans ce cadre que Voies navigables de France procède à la gestion du stationnement des bateaux logements sur le domaine public fluvial. Le caractère personnel d'une convention d'occupation du domaine public ne permet pas de transférer de façon automatique les autorisations de stationnement en cas de décès du bénéficiaire de l'emplacement. Ce type de situation est examiné dans le cadre de la commission consultative des bateaux logements. Par ailleurs, les bateaux logements demeurent des bateaux, même s'ils sont stationnés, donc des « bâtiments », pour lesquels l'article 1er du règlement général de police prévoit qu'ils aient un surveillant ou un garde. La surveillance d'un bateau logement, notamment en cas de crue, incombe au bénéficiaire de l'autorisation qui doit être conscient du risque qui résulte du choix de vivre sur un bateau (art. 1.28, 7.02 et 7.06 du règlement général de police de la navigation intérieure). Prenant en compte ce même souci de sécurité, Voies navigables de France a mis en place une règle de gestion instituant l'unicité de logement par bateau. Cette disposition tolère cependant l'aménagement d'un logement annexe dont les caractéristiques maximales de surface ont été définies dans le cadre d'une instruction interne de l'établissement.

Patrick (la Favorise)

Bel exemple de langue de bois...pas de réponses aux questions ni ne donne de précision sur le fonctionnement des VNF (tarifs, transmission, liste d'attente)...

La réponse est dans notre statut. On fait un choix qui est d'occuper le domaine public avec l'instabilité que ça comporte. Pourquoi avoir la réglementation des maisons sur des bateaux...

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OK pour "l'instabilité" et la mobilité, c'est un choix. Mais l'obscurité qui règne sur la liste d'attente et les conditions de transfert de COT, là, je crois qu'un peu plus de transparence ne ferait pas de mal.

Logiquement le transfert de COT n'a pas lieu d'être, puisque sur le domaine public on n'a qu'une autorisation temporaire. Mais forcément celui qui a un ERP en région parisienne a intérêt à pouvoir transférer la COT avec le bateau quand il vend... Ce problème est avant tout un problème parisien puisqu'ailleurs en France, il me semble que les vente de bateaux avec COT sont rares ou alors ne multiplie pas la valeur du bateau...

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en midi Pyrénées c'est pareil.
les prix se sont démultipliés en 15 ans de part la rareté des emplacements.

Serge

la paix niche, danse mari niais
markounet@free.fr

Hello,
La question des erp est différente, en erp sur Paris en tous cas il a encore des places, mais la redevance n'est pas la même que pour un bateau logement

Pour les bateaux logements (en banlieue ouest) le jour où il n'y aura plus de corruption un bateau vendu verra son aot révoquée et ira rejoindre la queue de liste d'attente des bateaux en attente d'emplacement parisien; car cette liste concerne majoritairement des bateaux voulant aller près de Paris, il n'y a pas de liste d'attente quand ont est prêts à stationner à 200km de paris!

@+

Soyouz doit avoir les moyens de se taper 200km par jour pour travailler. N'importe quoi, ce probleme est identique autour des grandes agglo lyon, bordeaux toulouse paris. A moins d'etre rentier ou retraite, qu'on soit en port en cot ou en infraction, qui ne doit pas se rendre a son boulot ? Qu'on arrete de focaliser sur les bobos de l'ouest parisien c'est une toute petite minorite qui a tout de meme le droit d'exister et qui paie cher ses 1500 roros par mois de cot pour vivre dans paris.

Et puis on ne fait pas un choix de l'instabilite on fait un choix de vivre sur l'eau, sur un bateau et d etre mobile. On nous impose la stabilite au detriment de la mobilite et l'instabilite de l'avenir. ce n'est pas du tout la meme chose.

Soyuz ne fait que rapporter des faits. Il ne s'agit pas d'avoir les moyens ou non...

Il y a des règles, dont celle de la liste d'attente. Cette règle est bafouée, ce qui pourrit tout.

Les bateaux deviennent du "foncier", il n'est qu'à voir les annonces immobilières dans lesquel un bateau est d'abord présenté comme "appartement ou loft"...

Vouloir vivre sur un bateau, c'est se plier à la règle, soit un petit bateau pour être en port pas trop loin de son lieu de travail.
Et j'en connait qui ont élevé trois enfants dans un voilier de 13m, et ce n'était pas la misère.
Soit un loft de 150 à 300 m2 en casquant très cher pour un bien qui vaut parfois le tiers ou même le quart de sa valeur réelle. Et en complet mépris pour ceux qui sont en liste d'attente.

Dans le deuxième cas, c'est entrer dans un mauvais jeu...

Bien sur mes exemples représentent les extrêmes.

Mais vivre sur un bateau (je n'aime pas le terme "habiter" qui est impropre pour un bateau), implique de ne pas avoir trop de "fils" à la patte, et de ne pas vouloir reproduire une vie d'aterre.

Et prendre un emplacement à 200 kilomètre de la région parisienne n'a rien de monstrueux, il faut prendre des boulots en fonction du bateau et des emplacements disponibles.

Difficile ? Ben oui....

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Georges.duprilot@gmail.com 0664187758 <[nigeoir.xooit.fr]
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je parle de Paris parce que c'est là que je suis et que je connais, il est évident que la situation et similaire pour toutes les grandes villes mais :

primo une cot a paris c'est pour un freycinet proche de 3€/mois/m2 donc multiplier par les +/-180 m2 du gabarit cela ne fait pas 1500 euros. 1500 euros c'est un "loft-boat" sans convention sur deux niveaux probablement sans moteur plus proche de l'idée d'avoir des m2 habitables au tiers du prix de l'immobilier environnant que de l'idée de vivre sur l'eau en harmonie avec la nature; mais là encore chacun fait ce qui lui plait mais il faut assumer ses choix et ne pas se cacher derrière des idées "politiquement correctes";

ensuite le domaine public appartient a tous, il est parfaitement légitime de vouloir habiter sur un bateau, et pourquoi pas en plein centre de Paris (pas forcement le bon choix avec le ballet continu des bateaux a touristes et autres restaurants) mais les places étant limitées il serait normal que c'est emplacement soit accordé pour une durée limitée (Convention.Occupation.Temporaire) il serait normal qu'il existe une liste d'attente et qu'elle soit publique (apres tout on est sur le domaine public) et en démocratie ce qui attrait a la collectivité doit être transparent - car là où il n'y a pas de transparence et qu'il existe un monopole il y a corruption encore une fois.

En résumé il est anormal d'avoir des bateaux avec conventions stationnés depuis 20 ans au même endroit, qui on déja fait l'objet de cessions, et qui ont vu leurs conventions reconduites, et ce, dans la mesure ou d'autres bateaux sont en attente de cet emplacement (encore une fois nous parlons de domaine public) - le fait de reconduire la cot ne pose pas de problème évidemment si il n'existe pas d'autre demande pour le même emplacement et c'est le cas qui prévaut hors agglomérations.

Si les gestionnaires du fleuve avaient appliquées les règles il n'y aurait pas eu de spéculation et tous les gros business de transformations sauvages qui ont porté préjudice à l'ensemble de la communauté des habitants sur l'eau. @+

Ca c'est bien vrai...

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Tout a fait d'accord avec Soyuz et Georges...

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d'accord? oui.
démagogique? oui.
je plussoie ? oui

Serge

la paix niche, danse mari niais
markounet@free.fr

GD georges dit, je cite " il faut prendre des boulots en fonction du bateau et des emplacements disponibles." Si j'ai bien lu ses anciennes interventions, quand il bossait il habitait à joinville non ? pas vraiment a 200 km de paris. Pourquoi n'habitait-il pas a amiens ? ce qui est valable pour lui ne le serait pas pour les autres ? ou bien s agit il encore une de ses constantes contradictions ?

Soyouz, il n'y a pas vraiment de loaftboats a deux etages a paris, mais a boulogne et surtout a suresnes et neuilly. A paris, il y a des bateaux mal entretenus et souvent moches. Mais toi tu dis que tu as ton bateau a paris (t es donc un bobo ?)que tu y fais meme des conneries (vieux post 2007) je te cite " et de temps en temps au milieu de la nuit (quand les bateaux mouches dorment sagement le long des quais) je fais le con a 60 km/h sur la seine" pourquoi n'habite tu pas a Auxerre et libere ta place pour la liste d attente ? une liste d'attente que tous les gens de bateaux des grandes agglo voudrait bien voir transparente , ça c sur.A qui la faute ?

Ton discours melange les causes et les effets, erreur frequente des "politiquement corrects" que tu denonces mais que tu copies. demago ? oui serge a raison.

Vivre sur l'eau c'est je crois à un moment donné prendre le risque de rendre tout aléatoire... A un moment donné on a tous fait un choix, celui de quitter la terre ferme pour rejoindre une embarcation relié uniquement par les amarres. Ce choix il nous faut l'assumer mais on ne peut pas reprocher à VNF le manque de place à Paris, ou la précarité des COT puisque ces choix on les a tous fait en connaissance de cause...

Un bateau est mobile donc on doit pouvoir le rapprocher à moins de 200 km de son travail, et sans COT on peut aussi se déplacer tous les mois sans avoir à s'éloigner de 200 km de son travail. D'où l'intérêt d'être autonome...

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Georges a dit aussi que pour pouvoir stationner près des grandes villes il fallait un petit bateau... et il a je crois un petit bateau...

Quand a moi , je me suis inscrit sur la liste en 1995, avec le temps j'ai compris que les places étaients plutôt pour les potes de fauve, alors je n'ai pas de cot et en 15 ans je me suis déplacé 4 fois, toujours sur le bief de paris, la 5ème fois ce sera très probablement en dehors mais c'est vrai que maintenant je n'ai plus trop de contraintes. @+

A toulon peut etre Laurent 11 mais pas ici, les 21 jours ne marchent pas, interdiction de s'arreter a Paris meme a couple et ont sait que meme les petits bateaux de plaisance doivent avoir une cot pour hiverner leur bateau. C justement ce que je disais, nous pensions être mobiles, cela devient parcours du combattant et s il n y a pas de place, c est parce que vnf refuse de les liberer, une cinquantaine aurait ete autorisees en region ile de france mais elle refuse de les attribuer et c donc bien elle qui cree l'inflation. Et puis pourquoi tout focaliser sur paris, peu de gens souhaitent y aller.

Le nigeoir de Georges, selon lui est loin d etre un petit bateau et serait ultra sophystiqué (lui qui disait de faire simple) attendons ses hurlements quand il ne pourra stationner en rp

Quand j'étais à joinville, j'étais en port avec un 15 m, et si nous étions à Joinville, c'est que ma compagne (Antoinette à l'époque) ne voulait pas s'éloigner de Paris.
De mon côté il n'y aurais pas eu de problème, car j'ai toujours privilégié la liberté à la carrière, et mon boulot de l'époque ne m'imposait aucune contrainte géographique.

Actuellement nous avons un bateau de 30 mètres parce que nous n'avons aucune contrainte de lieu. Je n'aurais jamais pris un grand bateau si nous n'avions pas pu nous passer d'une COT.

Et nous n'avons pas l'intention de stationner en RP, sauf quelques séjours ponctuels. Et surtout la province est tellement superbe !

Le Nigeoir n'est pas sophistiqué, les solution sont rustiques, il n'y a quasiment pas d'électronique à bord. Il n'y a rien que je ne puisse réparer ou remplacer moi-même.

Il est clair que pour vivre heureux sur un bateau, il faut décider de vivre une vie de bateau, et non pas une vie d'aterre sur un bateau. Même si l'on a une COT, il faut toujours penser que c'est précaire.

Alors si cette précarité de station géographique est un réel problème, il est préférable de s'abstenir, ou alors de faire le nécessaire pour que cela ne soit plus un gros problème.

Ce n'est pas une leçon que je donne, mais une recette...

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Georges.duprilot@gmail.com 0664187758 <[nigeoir.xooit.fr]
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