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TVA sur l'occasion
Envoyé par: hugolil ()
Date: 24 fvrier 2009 à 20h08

Bonjour tous

Dans ma recherche de la perle rare j'ai rencontr un marinier en activit qui veut vendre son bateau avec TVA.

Comme chacun sait le particulier est le payeur final de cette taxe et ne peut la rcuprer.:`-(

Je me pose la question : est-ce qu'un vendeur est en droit de facturer de cette faon on n'est-ce qu'une astuce pour augmenter son prix de vente.
La TVA ne s'applique-elle pas que sur la marge bnficiaire ralise?

Sans tre fiscalistes quelques uns d'entre vous auront peut tre rencontr le cas.....:-/

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Yves ()
Date: 24 fvrier 2009 à 21h09

de particulier particulier, c'est toujours TVA incluse, elle n'apparait pas. et je ne pense pas que le marinier doive reverser les 19.6%. Quelle serait la marge? comment la calculer?

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 24 fvrier 2009 à 21h09

Le marinier vendeur n'est pas un particulier, c'est un artisan qui vend son outil de travail.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Yves ()
Date: 24 fvrier 2009 à 22h10

ce qui n'empche que le prix est TTC. Seuls ceux qui font commerce de l'occasion paient la TVA sur la marge (voitures d'occasion par exemple). Le sujet a dj t abord il y a longtemps. Une recherche devrait donner plus de dtails.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 24 fvrier 2009 à 22h10

Ca rentre dans son chiffre d'affaires et il arrive meme souvent que les mariniers, s'ils possedent deux bateaux, ne les vendent pas tous deux la meme annee pour ne pas payer trop de charges.

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 24 fvrier 2009 à 23h11

Oui Hugo,
mais en pratique, a change quoi pour l'acheteur ?
Tu as achet ton bateau une somme X, que le vendeur ait reverser ou non une TVA au fisc, ne me semble pas te concerner vraiment !
En fait, je n'ai pas compris le problme

Patrick (la Favorise)

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 24 fvrier 2009 à 23h11

Si le vendeur souhaite toucher net 1 000, 10 000 ou 100 000 de son bien, l'acheteur aura necessairement a payer 1 196, 11 960 ou 119 600: voila le probleme.

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 25 fvrier 2009 à 00h12

Mais comme le vendeur en demande 140000 puisqu'il en veut rellement 100000 et que dans ces eaux l, tu n'en est pas un petit arrondissement prs.... Tu ne ngocie 115-125 et tout le monde est content.

Sur ce, l'histoire dit vraiment quelque chose. le vendeur raisonne vraiment comme un artisan, je veux dire par l comme un pro s'adressant un professionnel : le prix est TTC. que le prix est TTC
Je ne suis ni fiscaliste, ni comptable, ni marinier, ni ERP.... je ne vois pas la diffrence, ni pour mon "plaisir intellectuel", ni pour ma vie pratique, de toutes faon, si je le veux, je le paye la somme convenue.

Pour un pro commerce ou ERP, la prcision doit tre importante, soit qu'il y ait possibilit de rcuprer la somme ou de la dduire, soit qu'au contraire, il faille la rgler "en plus".

J'ai l'impression qu'Hugolil n'est pas dans une dmarche d'activit d'entreprise, mais juste dans celle d'tre sur un bateau..... La question me semble un peu en arrire plan.
Amicalement

Patrick (la Favorise)

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: hugolil ()
Date: 25 fvrier 2009 à 01h01

Bien vu Patrick.....

C'est juste la question : si un professionnel assujetti la TVA vends un bien d'occasion, en thorie celle ci ne s'applique que sur sa marge.

Naturellement si je dois payer la taxe j'exigerai une facture en bonne et due forme , comme n'importe quel ticket de caisse.

La ou a se complique c'est que le vendeur en question demande une partie du prix en espces.....pour que l'acheteur paye moins de taxe.

Cette dmarche me parait un tantinet suspecte, voire un peu illgale : passe une certaine somme les transactions en argent liquide sont interdites, ma connaissance.

Si le vendeur me raconte des salades, peut-tre existe-il une marge de ngociation???

Je souhaitais simplement savoir si quelqu'un s'tait dj trouv dans ce cas de figure ---> occasion= tva sur facture.

Merci de prendre le temps de chercher.

Bonne soire.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Yves ()
Date: 25 fvrier 2009 à 07h07

"...une partie du prix en espces.....pour que l'acheteur paye moins de taxe".
Bizarre, l'acheteur tant un priv, il raisonne TTC, le dcompte de la TVA n'est pas de son ressort comme dit Patrick. Le fait du dessous de table, c'est autre chose, une sous valuation d'un prix affich, rien d'autre.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 25 fvrier 2009 à 08h08

Renseignez vous aupres d'un marinier de metier, vous verrez qu'il doit bien payer la TVA sur la vente de son bateau (du moins, je le crois et je l'espere parce que je commence a avoir pas mal insiste la dessus).

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Cyrille ()
Date: 25 fvrier 2009 à 10h10

Un professionnel raisonne tjs en HT, puisque si il vend un bien 119,6 TTC un particulier, il devra reverser la TVA, soit 19.6 au trsor public, et il aura donc dans sa poche 100 net, soit HT.

Dans ce cas de figure, il est intressant pour le vendeur comme l'acheteur de payer tout ou une partie en liquide, sous entendu que la transaction ne sera pas dclare en partie ou en totalit. Par exemple, le vendeur vous vend officiellement le bateau 50 HT, soit 58.9 TTC payer par l'acheteur + officeusement 50 en espces qui ne seront pas dclars. Au total cela va couter pour l'acheteur 58.90 + 50 soit 108,90 t le vendeur aura 100 nets dans poche. PRATIQUE BIEN SUR COMPLETEMENT ILLEGALE.

Par contre je ne sais pas si la tva doit s'appliquer uniquement sur la valeur de la plus-value du bien, ou sur la valeur totale du bien. Sachant que j'ai du mal croire qu'il y ai de la plus value sur un bateau commercial qui a par exemple t achet neuf et est revendu 20 ans aprs... Dans mon entreprise, quand nous revendons du matriel ou des vhicules un particulier (tjs moins cher que le prix d'achat, car vetuste), la tva s'applique sur le prix de vente total du bien.

Voil, si a peut aider....

Cyrille
<www.action-public.com>
<www.peniche-asterix.fr>

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Laurent Cruel ()
Date: 25 fvrier 2009 à 11h11

Le marinier qui m'a vendu mon bateau n'a pas pay la TVA sur la vente. Il avait ajout une phrase dans le contrat qui soit-disant l'autorisait ne pas le faire (citation d'un article je ne sais plus lequel). En faisaint une recherche sur le forum, tu peux retrouver la promesse de vente.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: toto ()
Date: 25 fvrier 2009 à 15h03

salut,
la compta et moi a fait 3, mais il me semble quand mme que seule la tva restant due peut tre demande par le vendeur. Si son bien est amortie, pas de tva.
demande lui s'il peut fournir une facture du montant ttc pour ton cousin inspecteur des impts (ou comment se faire des amis dans la profession)
bon achat

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 25 fvrier 2009 à 15h03

Je vois aussi un lger problme en payant une partie au noir.
La valeur dclare de ton bateau sera officiellement celle paye officiellement et inscrite sur l'acte de vente... Vrifie quand mme que les assurances accepteront de considrer la valeur relle du bateau en cas de sinistre et pas celle officielle et qu'une sous estimation du prix "normal" n'veilleras pas trop les limiers du fisc.
N'tant pas fiscaliste ni assureur, ce ne sont que des questions que je me pose.
cordialement

Patrick (la Favorise)

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 25 fvrier 2009 à 16h04

Dans ce cas, il suffit, je pense mais ne l'affirme pas, de faire venir un expert de ton assurance pour qu'il estime la valeur de ton bien meuble dans lequel tu resides...

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 25 fvrier 2009 à 19h07

Acheter totalement un bien en liquide n'est pas illgal, en revanche facturer la TVA et ne pas la dclarer ou la reverser est illgal. Pour toi, a ne change rien puisque tu ne feras pas de dclaration de TVA, donc, tu lui dis que ce qui t'intresse c'est de payer le prix qui te convient et qui doit apparaitre comme tel sur l'acte de vente, lui ensuite de faire les dclarations et d'obtenir les exonrations auxquelles il a droit. ( mon avis pas de TVA reverser pour lui, le bateau doit tre amorti depuis belle burette).

amicalement,

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Eric "Speranza" ()
Date: 25 fvrier 2009 à 19h07

L'amortissement n'a rien voir l-dedans.

Tout achat ayant ouvert droit dduction est soumis TVA au moment de sa revente.

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 25 fvrier 2009 à 20h08

Il semble qu'Eric ait raison : selon "inforeg, site scialis dans le droit fiscal, la vente de biens doccasion par les "assujettis-utilisateurs" (assujettis qui revendent des biens quils ont utiliss pour leur exploitation) est soumise aux rgles de droit commun ds lors qu'ils ont pu dduire la TVA lors de l'acquisition du bien. Il y aurait en ce cas application de la TVA sur le prix de vente total, ce qui explique la proposition d'en payer une partie en "billets verts" !

Patrick (la Favorise)

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 25 fvrier 2009 à 20h08

Certes Eric, mais le bateau est peut tre dsormais la proprit du vendeur en tant que personne, il a pu alors acquitt la TVA sur la valeur du bien aprs amortissement, et on est ds lors dans une vente de particulier particulier dans laquelle la TVA n'est plus due.

amicalement,

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: hugolil ()
Date: 25 fvrier 2009 à 22h10

Bonsoir,

Il semble que Patrick ait raison : la TVA est un systme qui fonctionne en dbit crdit , un acheteur assujetti achte un bien TTC et rcupre la taxe par le biais de son compte auprs des services fiscaux.

Le professionnel encaisse dans son activit pour le compte de l'tat et lui reverse.

Seul l'acheteur final non assujetti ( le particulier...) acquitte la taxe suivant le principe qu'aprs la vente il y ait une valeur ajoute par un service ou autre chose.

La ou je trouve le systme quelque peu paradoxal c'est qu'un bien achet neuf, ayant t utilis par un professionnel et n'ayant de fait pas fait l'objet d'un encaissement par l'tat ( puisque celui-ci rembourse) est soumis TVA sur une valeur moindre .Il s'agit alors d'une Taxe sur la Valeur perdue TVP plutot qu'une taxe sur la valeur ajoute.....

En apparence paradoxal mais quitable pour l'acheteur final que nous sommes en tant que particulier.

D'autre part et d'aprs un comptable que j'ai fini par questionner, l"amortissement du bien n'intervient pas dans l'application ou non de cette taxe.

En dfinitive comprendre le systme ne le rends pas moins indolore pour le portefeuille.....

Quand mme, je ne prendrai pas le risque de payer en espces un bien que je devrais assurer.

Merci de vos avis , j'ai l'impression d'avoir soulev un problme quand il n'existe pas....

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Shamallowboy ()
Date: 26 fvrier 2009 à 10h10

Salut, j'ai pas tout lu, mais voil comment on a fait quand on a achet notre pniche sans TVA :

On appel le centre des impts concern, puis on y est all avec le marinier. Les impts nous ont sign une attestation d'exonration de la TVA que le marinier a donn son comptable. (et on en a gard une copie)

Comme le marinier a achet la pniche hors-taxes, et qu'il s'en spare (matriel d'occasion), il faut faire valoir l'article cit par Ange. Par contre il faut que sur les papiers de vente du prcdent achat (quand le marinier a lui-mme achet la pniche) il soit bien indiqu que le prix tait hors-taxes.

Dernier point : chaque centre d'impts est libre d'accepter ou de refuser.

A+
Sham

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Eric "Speranza" ()
Date: 26 fvrier 2009 à 15h03

a fait du mal internet quand mme...

Ange,
faudrait pas ne lire que ce qui t'arrange. La suite de l'article que tu cites :
"Toutefois, l'exonration ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit dduction complte ou partielle de la taxe sur la valeur ajoute lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison soi-mme."
Si tu connais un artisan qui n'a pas rcupr la TVA lors de l'achat de son bateau, parles-en au livre des records, a devrait les intresser.

Sham,
il existait une possibilit avant et ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Hugolil,
le raisonnement est parfaitement logique puisque si le bien a t totalement amorti, sa valeur comptable est de zro. Si malgr tout le propritaire de ce bien parvient le revendre, il ralise une plus value qui doit tre assujettie.

Aprs a il est toujours possible de discuter du sexe des anges pendant des annes ; pour le plaisir.

A+
Eric

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Hugo ()
Date: 26 fvrier 2009 à 16h04

C'est bien pour ce qu'explique Eric que les artisans qui possedent plusieurs bateaux ne les vendent souvent pas tous la meme annee: pour ne pas realiser trop de plus value d'un coup.

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: Eric "Speranza" ()
Date: 26 fvrier 2009 à 20h08

> <" quel artisan n'a pas pas rcupr .....
>
>
> ange


:-D Une expression qui en vaut une autre :-D Un peu comme quand les gars du sud montent Paris :-D

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Re: TVA sur l'occasion
Date: 26 fvrier 2009 à 23h11

Il n' y a pas qu'internet qui peut faire mal, il y a aussi les prjugs ou les ides reues.

rien de grave.

amicalement,

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Re: TVA sur l'occasion
Envoyé par: hugolil ()
Date: 02 mars 2009 à 20h08

Bonjour tous,

Bon , alors , voil :j'ai questionn mon vieux renard d'expert comptable,qui a dj achet un bateau.

Sa rponse est claire : un professionnel ( assujetti) qui achte un bien et peut donc rcuprer la tva sur ce bien, lorsqu'il le revends un particulier ( non assujetti) doit encaisser la taxe sur la base de sa valeur marchande ,qu'il soit ( le bien...) amorti ou non.Il ralise une plus value si le tout est amorti , mais a , c'est son problme!

Dans le cas des vendeurs exclusifs de biens d'occasion ( les voitures par exemple) cette taxe est calcule sur la marge.

Dans le cas qui m'occupe ( et vous aussi, un peu...) la taxe est due sur la totalit de sa valeur.
Comme quoi, l'tat ne laisse plus rien passer, mais a, on s'en doutait un peu.
Je crois que le dbat est clos.

Hugues
NB: un bien achet hors taxes l'tranger est taxable dans le pays de destination.Mfiance donc sur les arguties de nos voisins belges et hollandais.....;-)

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