Petit rappel des faits :

Depuis 1997, la redevance est indexée, comme une majorité de loyers, sur l’indice de la construction. D’autre part VNF considérait aussi que la redevance pouvait s’assimiler à des baux commerciaux, d’où une nouvelle justification de l’indice de la construction comme indice de référence, quelque soit l’utilisation du plan d’eau.

Cela représenta une augmentation moyenne des redevances de +2,4% annuelle, entre 1995 et 2005 (soit 22,5% en 10 ans.)

En 2006 et 2007, l’indice de la construction s’envole avec + de 6% d’augmentation moyenne annuelle.

En 2008, l’indice de la construction INSEE subit une croissance historique de +8,8%. (Indice 2008 applicable sur la redevance 2009).

C'est-à-dire plus de 1 mois plein d’augmentation sur l’année.

C’est pourquoi en 2007, ont été créés par l’état 2 indices supplémentaires, plus juste reflet de la réalité :

1. Indice de Référence des Loyers IRL (référence 100 au 4ème trimestre 1998) - Indice trimestriel
2. Indice des loyers commerciaux - ILC - Indice trimestriel

Ces 2 indices, mis en place et fortement promus en 2007 par notre actuel gouvernement, propose respectivement une augmentation annuelle de +2,4% et 3,8% en 2008.

Sans parler de la très forte « indécence » d’une augmentation de +8,9% en ces temps de crise et de perte globale des pouvoirs d’achats, nous devons demander avec la plus grande force que nos « loyers », que sont les redevances, soient assujettis comme tous les loyers de la république à l’indice de référence.

Bonsoir,

8,8 % ???
c'est un placement super rentable pour VNF ça !!

Si VNF considère que la redevance peut s’assimiler à des baux commerciaux, tous les bateaux ne devrait-il pas être considéré comme des ERP ?

Ou plutôt, si l'on retourne la question quelles justification VNF peut avoir pour considère que la redevance peut s’assimiler à des baux commerciaux ?

Dans le cas présent, une pétition ferait elle l'affaire ?

Gaël (l'aubergiste)

BONJOUR MADAME





Je vous envois cette e-mail,voila depuis quelques année je suis a la recherche de ma marraine



je sais quel navigué entre paris et conflant-saint-honorine dans les années 60 sur un pousseur sablier



le pousseur et constitué de 2 péniche de 38m



je connais seulement le non de ma marraine qui se nome (Madame MARTIGNY ARLETTE)



je ne connais pas les non de ses 2 bateaux, pourriez vous fair une recherche de votre coté



dans l'espoir de vous lire veillez agrée cher





MONSIEUR MES SALUTATIONS SINCERE





Mr boez yves

Ne dite rien vous filmée! comprenne qui veut?
tchao thierry